Souscription De Loffre Clauses Exemplaires

Souscription De Loffre. La présente offre peut être souscrite par toute personne physique âgée d’au moins 16 ans, titulaire d’un compte de dépôt de particuliers dans les livres de la Banque de Savoie et sous réserve de la production d’un document justifiant de sa mobilité à l’étranger pour une durée minimale de trois mois. La présente offre ne peut être souscrite par un majeur sous régime de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
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  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.