SOUS-CONTRATS. II.14.1 Le Contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de la Cour, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le Contrat par des tiers.
SOUS-CONTRATS. II.13.1. Le Contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de la SJU, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le Contrat par des tiers.
SOUS-CONTRATS. II.13.1 Le contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de l’Office, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le contrat par des tiers. II.13.2 Même lorsque l’Office autorise le contractant à conclure des sous-contrats avec des tiers, il n'est pas libéré pour autant des obligations qui lui incombent envers l’Office en vertu du contrat et il assume seul l'entière responsabilité de sa bonne exécution. II.13.3 Le contractant veille à ce que le sous-contrat n'affecte pas les droits et garanties dont l’Office bénéficie en vertu du contrat, et notamment de son article II.17.
SOUS-CONTRATS. [OPTION 1 :] Il n’est pas prévu de contrat de sous-traitance. [OPTION 2 :] Une partie des travaux sera sous-traitée aux sous-contractants visés à l’Article 3.1 supra.
SOUS-CONTRATS. 35.01 L'Employeur peut, pour des raisons particulières, recourir à une firme de l'extérieur, pourvu qu'une telle décision :
SOUS-CONTRATS. Le contractant doit—
SOUS-CONTRATS. Le Contractant doit incorporer les exigences de cette clause, y compris ce paragraphe (m), dans tous les contrats de sous-traitance. 252.228-7005 Rapport d'Accident et Enquête impliquant des Avions, des Missiles et des Fusées de lancement Spatiale (décembre 1991) (Applicable si la Commande implique la fabrication, la modification, la révision ou la réparation d'avions, de missiles et de fusées de lancement spatiale ou de composants de ces derniers)
SOUS-CONTRATS. En aucun cas, le Fournisseur ne pourra sous-traiter les commandes de l’Acheteur sans son accord préalable et écrit. Dans le cas où cet accord lui serait donné, le Fournisseur transmettra à l’Acheteur trois copies de toutes les commandes ou contrats de sous-traitance conclus postérieurement. Ces pièces devront mentionner le numéro de la commande, les délais de livraison ainsi que nos spécifications. La même procédure est applicable si le sous-traitant souhaite à son tour, sous-traiter.
SOUS-CONTRATS. 4-10.01 L'Université s'engage à ne pas accorder de sous-contrats dans les secteurs où, au moment de la signature de la présente convention, elle n'en accorde pas pour les travaux qui sont effectués régulièrement par les personnes salariées de l'unité de négociation à moins qu'elle y soit forcée par des cas imprévus ou par des événements de force majeure. L'adjudication de sous- contrat ne doit pas entraîner la mise à pied ni le renvoi ni la réduction de la semaine régulière de travail ni la diminution du salaire régulier d'aucune personne salariée régie par la présente convention.
SOUS-CONTRATS. SUB-CONTRACTS 81