La description Clauses Exemplaires
La description. Le branchement fait partie du réseau public et comprend 4 éléments :
1°) la prise d’eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet de prise d’eau sous bouche à clé, 2°) la canalisation située tant en domaine public qu’en domaine privé,
3°) le dispositif d’arrêt (c’est-à-dire un robinet, situé avant compteur), 4°) le système de comptage comprenant : − le compteur muni d'un dispositif de protection contre le démontage et comprenant éventuellement un dispositif de relevé à distance (module radio), − le robinet de purge éventuel, − le dispositif de protection anti-retour situé à l’aval du compteur est à la charge de l’usager y compris le réducteur de pression pour éviter les « coups de bélier » sur la partie privée Votre réseau privé commence au joint (inclus) situé après le système de comptage. Le robinet après compteur fait partie de vos installations privées. Le regard abritant le compteur appartient au propriétaire du fonds sur lequel il est implanté. Pour les immeubles collectifs, le compteur du branchement est le compteur général de l’immeuble. Qu'il y ait eu signature d'une convention d'individualisation des contrats de fourniture d'eau ou non, le branchement de l'immeuble s'arrête au joint du comptage général de l'immeuble. En l’absence de compteur général, le branchement privé commence en limite de propriété privée.
La description. Le branchement comprend 3 éléments :
1. La prise d'eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet de branchement,
2. La canalisation située tant en domaine public qu'en domaine privé.
3. Le point de livraison regroupant en général le robinet d'arrêt avant compteur, le compteur avec son cachetage et le clapet anti-retour (et, le cas échéant, un robinet après compteur et un réducteur de pression). Les installations privées commencent à partir du joint (inclus) situé immédiatement à la sortie du compteur. Suivant la nature et l'importance des risques de retour d'eau vers le réseau public, ESL peut demander au propriétaire ou la copropriété d'installer un dispositif anti-retour, en plus du "clapet anti-retour" qui fait partie du branchement. Pour un immeuble collectif ou un ensemble immobilier de logements, le compteur du branchement est le compteur général d'immeuble.
La description. Le branchement comprend : - un ouvrage dit « regard de branchement » placé de préférence en domaine public, - pour le controle et l’entretien du branchement, - une canalisation située en domaine public et/ou privé, - un dispositif de raccordement au réseau public, un dispositif d’obturation pour les branchements d’eaux usées non domestiques.
La description. Une fois par article.
La description. Le branchement comprend les éléments suivants: - la prise d’eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet de prise d’eau, - la canalisation située tant en domaine public qu’en domaine privé, - le système de comptage (le robinet d’arrêt situé avant compteur, le compteur avec son plombage), - ou le robinet d’arrêt général pour les immeubles sans système de comptage en pied d’immeuble, situé en limite du domaine privé. Dans le cas où le système de comptage ou le robinet d’arrêt général est inexistant, le branchement s’arrête à la limite de propriété. Lorsqu’il est fourni par le Service de l’eau potable, le dispositif anti- retour fait partie du branchement. Le joint aval (après compteur en amont des installations intérieures) fait partie du branchement également s’il est fourni et posé par le Service de l’eau potable.