Santé et sécurité au travail. Obligation de sécurité pesant sur l’employeur
Santé et sécurité au travail. L’Employeur s’engage à offrir un milieu de travail confortable et sain aux Employés, ce qui englobe des conditions appropriées d’éclairage, de ventilation et de chauffage. Les Employés ont accès à des toilettes spacieuses qui sont maintenues en tout temps dans un état propre et salubre. Un représentant sera nommé pour représenter le Syndicat au sein de tout Comité conjoint de santé et de sécurité du Syndicat et de l’Employeur, et il ne subira aucune perte de salaire en raison de sa participation à ces réunions, à des inspections du lieu de travail ou à des enquêtes sur des accidents ou des incidents. L’Employeur doit fournir du matériel de premiers soins conformément à la loi sur les accidents du travail de la Province ou du Territoire en question. Il n’y aura aucune discrimination, aucune pénalité, aucune intimidation, ni aucune contrainte lorsque les Employés respecteront le présent article sur la santé et la sécurité.
Santé et sécurité au travail. L’employeur·se s’assure que les plans de prévention en santé et sécurité : Soient accessibles pour l’employé·e en tout temps; Incluent les informations sur les contaminants et autres risques potentiels ainsi que les mesures de prévention et de secours. L’employeur·se s’assure que les noms des secouristes soient affichés et que ceux-ci soient identifiés comme tels sur le lieu de l’intervention.
Santé et sécurité au travail. 28.01 Les parties conviennent d’appliquer les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la mesure où ces dispositions sont applicables à l’Employeur.
Santé et sécurité au travail. Examen médical d’embauche ....................................................................................... 262 * Obligation de sécurité pesant sur l’employeur .......................................................... 263 * Obligation pesant sur le salarié de prendre soin de sa sécurité et de celle d’autrui.......................................................................................................... 264 * Protection du salarié malade ou victime d’un accident du travail ......................................................................................................................... 265
Santé et sécurité au travail. Obligation de sécurité pesant sur l’employeur .......................................................... 292
Santé et sécurité au travail. X. Xxxxxxxx : « Les avis sur l’aptitude du salarié délivrés par le médecin du travail, regards sur la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation » in Liaisons sociales, 4 octobre 2005, Jurisprudence, n° 925.
Santé et sécurité au travail a) L'Hôpital et le Syndicat conviennent de promouvoir la santé et la sécurité au travail et de prévenir et réduire les blessures sur les lieux de travail et les maladies professionnelles. Les parties conviennent que la santé et la sécurité sont de la plus haute importance et acceptent de promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être dans toute l'organisation. L'Employeur fournit régulièrement des séances d'orientation et de formation sur la santé et la sécurité aux employées, nouvelles et expérimentées, et les employées doivent assister aux séances de formation requises sur la santé et la sécurité. Par conséquent, les parties assument totalement les responsabilités de l'Employeur et de l'employée prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et insistent particulièrement sur ce qui suit : • L'Employeur prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de la travailleuse [Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(2)h)]. • Dans la prise de décisions en matière de santé et de sécurité au travail, l'Hôpital n'attend pas d'avoir une démonstration scientifique complète ou une certitude absolue avant de prendre des mesures raisonnables qui réduisent les risques et protègent les employées. • Les Hôpitaux font en sorte que des stocks adéquats du respirateur N95 (ou de tout autre équipement de protection personnelle sur lequel les parties se sont entendues par écrit) puissent être rapidement distribués aux infirmières s'il existe des indications raisonnables de l'apparition d'une pandémie. • L'Employeur qui reçoit les recommandations écrites du délégué à la santé et à la sécurité lui répond par écrit dans les vingt et un (21) jours qui suivent [Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 9(20)]. • La réponse de l'Employeur fixe un délai de mise en œuvre des recommandations qu'il accepte et justifie son refus dans le cas des recommandations qu'il n'accepte pas [Loi sur la santé et la sécurité au travail, paragraphe 9(21)]. • L'Employeur veille à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits soient fournis [Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(1)a)]. • La travailleuse emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l'Employeur [Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 28(1)b)). • La travailleuse ne doit pas utiliser ou faire fonctionner du matériel, une machine, un appareil, un objet ou un ouvrage...
Santé et sécurité au travail. ARTICLE 32 –