Rétrocession d’honoraires Clauses Exemplaires

Rétrocession d’honoraires. Le remplaçant percevra l’ensemble des honoraires correspondants aux actes effectués sur les patients à qui il aura donné ses soins, honoraires qu’il remettra en totalité au médecin remplacé. Il devra remplir les obligations comptables normales et habituelles qui lui sont imposées réglementairement. En fin de remplacement, le médecin remplacé reversera au remplaçant % du total des honoraires perçus et à percevoir correspondant au remplacement (hormis en cas de garde où le remplaçant conserve l’intégralité des honoraires). Conformément aux dispositions de l’article 66 du Code de Déontologie, le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s’y rapportant et transmettra les informations nécessaires à la continuité des soins. Si au terme du remplacement prévu au présent contrat Mr ou Mme a remplacé le Dr pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, il ne pourra, sauf accord écrit du Dr (3), s’installer pendant une durée de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés (préciser ici commune, arrondissement, distance : ...................... ....................................................................................................................................................................................................... ) (4). En cas de difficultés soulevées par l’exécution ou par l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse, à soumettre leur différend à deux membres du Conseil départemental de l’Ordre, chacun choisissant librement l’un de ces deux membres. Ceux-ci s’efforceront de concilier les parties et d’amener une solution amiable, ce dans un délai de 2 mois à compter de la désignation du premier des conciliateurs. Les parties affirment sur l’honneur n’avoir passé aucune contre-lettre ou avenant relatif au présent contrat qui ne soit soumis au Conseil départemental. Conformément aux dispositions des articles 65 et 91 du Code de Déontologie, ce contrat sera communiqué au Conseil départemental de l’Ordre avant le début du remplacement. Son renouvellement sera soumis à ces mêmes dispositions. Fait en trois exemplaires Le ..............................................
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Rétrocession d’honoraires. [ CAB ] versera à [ COL ] une rétrocession d’honoraires, fixée de la manière suivante * : (3) Option 1 : Versement mensuel le [ ] de chaque mois, d’une rétrocession d’honoraires fixe hors taxes d’un montant fixé à [ ].ou
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Rétrocession d’honoraires. Le CABINET D’AVOCATS verse au collaborateur/trice une rétrocession d'honoraires mensuelle de 2.400€ HT (deux-mille-quatre-cent euros HT) pour une première année. La rétrocession d’honoraires versée au collaborateur/trice sera assujettie, le cas échéant, à la TVA au taux en vigueur. Les modalités et montant de la rétrocession d’honoraires ci-dessus définis seront réexaminés une fois par an. Le montant ne pourra pas être inférieur à celui adopté annuellement par le Conseil de l’Ordre pour les deux premières années d’exercice professionnel. Les honoraires perçus par le collaborateur/trice au titre de sa clientèle personnelle lui restent intégralement et définitivement acquis.
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Rétrocession d’honoraires. Le cabinet verse mensuellement au collaborateur une rétrocession d’honoraires d’un montant fixe dès réception de la facture de son collaborateur déterminée comme suit : <indiquer le montant ne pouvant être inférieur aux minima arrêtés par le Conseil de l’Ordre> par mois. Le collaborateur devra en tout état de cause recevoir une rétrocession d’honoraires qui ne pourra être inférieure au minimum fixé par l’Ordre des Avocats du Barreau dont il dépend, le cas échéant. Le collaborateur conserve l’intégralité des honoraires qui lui sont versées par sa clientèle personnelle.
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Rétrocession d’honoraires. [ CAB ] versera à [ COL ] une rétrocession d’honoraires, fixée de la manière suivante * : (3)
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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.