Common use of Rupture du contrat de travail Clause in Contracts

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………… - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243-1 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………… - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243-1 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………… terme - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243L.122-1 3-8 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………… - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243L.122-1 3-8 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le …………………………………………………… - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243L.122-1 3-8 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera cesse de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………… - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) .. Le contrat pourra peut être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article les articles L.1243-1 et suivants du Code du travailtravail (force majeure, commun accord ou faute grave de l’employeur ou du salarié).

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le ……………………… - au jour (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) XXXX. Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243L.122-1 3-8 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le terme - au jour……………………… - au jour (réalisation (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.1243L.122-1 3-8 du Code du travail.

Rupture du contrat de travail. Le contrat cessera cesse de plein droit : (au choix) - au jour de l’arrivée du terme, soit le terme - au jour……………………… - au jour (réalisation (réalisation de l’objet du contrat : comme retour du salarié absent) Le contrat pourra être peut rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article les articles L.1243-1 et suivants du Code du travailtravail (force majeure, commun accord ou faute grave de l’employeur ou du salarié).