d’autre part,

CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE

Entre les soussignés :

L’Amicale Sportive et Culturelle PAU BASKET CLUB (A.S.C PAU BC)

Raison sociale :

dont le siège social est à : 0, xxx x’Xxxxxxxxxx 00000 XXX, représentée par Xx XXXXXX Xxxxxxx, Président

d’une part,

Et

de nationalité Française

N° national identification Né le

d’autre part,

Date d’embauche et nature du contrat

Mr XXXXXXXXX est engagé le XXX et jusqu’au XXX en contrat à durée déterminée à temps partiel, dans le cadre d’un contrat de droit privé conclu en application de l’article L.122-2 du Code du travail.

Classification du salarié

XXXXX est engagé en qualité d’animateur avec la qualification d’employé correspondant au groupe 1 de la convention collective nationale du sport.

Fonctions

XXXXX exerce ses fonctions sous l'autorité et selon les directives du Président, auquel il rend compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions, et sans que cela soit limitatif, XXXX sera chargé d'assurer :

- L’animation de l’école de basket.

- Animation des samedis après-midi à la salle de basket (organisation des gouters, encadrement des bénévoles...)

- - Tâches administratives

Lieu(x) de travail

Le contrat de travail s'exécutera au siège de l’association et xxxxx xx xxxxx xx Xxxxx 00000 XXX.

Dans la cadre de ses fonctions, XXXX sera amené à se déplacer dans le département des Pyrénées Atlantiques

Durée de travail

En application de la Convention collective nationale du Sport (article 5.2), et en raison de l’emploi occupé par XXXXX directement lié aux fluctuations entraînées par l’activité sportive, son temps de travail est modulé sur l’année. Sa durée hebdomadaire est de 26 heures.

Sa durée mensuelle de travail est fixée à 112 heures 58 (non comprise la journée de solidarité due au titre de l’article L212-16 et L212-17 du Code du travail).

XXXXX sera informé du programme de modulation par écrit. XXXX pourra également demander que lui soit communiqué en cours de période de modulation son compte individuel, qui recense les heures enregistrées depuis le début de la période de modulation.

Il est expressément convenu que XXXX effectuera un suivi quantitatif (nombres d’heures) et qualitatif (distinction entre les types heures) des heures réalisées et qu’il transmette régulièrement cet état des heures au Président.

Rémunération

En contrepartie, XXXXX percevra une rémunération mensuelle brute de 1062 €uros.

La rémunération est lissée sur l’année, indépendamment des heures effectuées chaque mois.

Repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

XXXXXX pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.

Rupture du contrat de travail

Le contrat cessera de plein droit au jour de l’arrivée du terme, soit le XXXX. Le contrat pourra être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par l’article L.122-3-8 du Code du travail.

Protection sociale

XXXXX est assujetti à la législation relative à la Sécurité Sociale aux prestations familiales et aux accidents du travail et maladies professionnelles. Les cotisations de sécurité sociale sont versées à CRAM Aquitaine, sous le n° 000642030893201181. Le club est affilié à la Caisse de retraite AG2R. Le club est affilié à la caisse de prévoyance IONIS domiciliée à 9/11 rue de l'Est -BP 85 – 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx Xxxxx.

Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le 25 novembre 2006 et consultable au Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXX.

Fait en deux exemplaires A PAU, le XXXX

Signature de l’employeur

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »