Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel agricole commercialisé par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur en temps utile. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée dans le délai de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date de livraison. En cas de non-conformité à la commande ou de défaut d’un Produit, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Si le défaut du Produit est confirmé, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser le Produit non-conforme ou défectueux. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de transport, stockage ou utilisation non approprié ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Dans tous les cas de responsabilité avérée du Vendeur du fait de la vente ou de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSE, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain et profits, perte de chance, achats compensatoires, ou atteinte à l’image, est expressément exclue. Les Produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autres) ne sont ni repris ni échangés par le Vendeur. The order is binding on the Seller as soon as he has confirmed its acceptance.

RESPONSABILITES. La garantie Conformément à l’article L. 133-22 du Vendeur se limite Code Monétaire et Financier, LEMON WAY est responsable, sous réserve des articles L. 133-5 et L. 133-21 du Code Monétaire et Financier, de la bonne exécution de l’Opération de paiement à l’égard du Client payeur jusqu’à réception des fonds par le prestataire de service de paiement du Bénéficiaire de l’Opération de paiement. Lorsque LEMON WAY est responsable d’une Opération de paiement mal exécutée par sa faute, LEMON WAY restitue sans tarder son montant au payeur et rétablit le compte débité dans la situation qui aurait prévalu si l’Opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. Le Client agissant pour des besoins non professionnels qui souhaite contester une Opération de paiement non autorisée par lui doit contacter le service Client conformément à l’article 8 dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard 13 mois suivant l’inscription en Compte de l’Opération de paiement. En cas d’utilisation du dispositif de sécurité, les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la fourniture charge du Client agissant pour des besoins non professionnels, dans la limite de Produits conformes 150 euros. Toutefois, la responsabilité de LEMON WAY n’est pas engagée en cas de faute du Client tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à leurs spécificationsses obligations, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches une transmission tardive de Données l’opposition ou de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel agricole commercialisé par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur en temps utile. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée dans le délai de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date de livraisonmauvaise foi. En cas de non-conformité à la commande détournement de ses données ou de défaut d’un Produitcontrefaçon, l’Acquéreur doit informerles pertes résultant des Opérations passées avant l’opposition par le Client agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Si le défaut du Produit est confirmé, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser le Produit non-conforme ou défectueux. Aucune réclamation ne sera recevable sauf en cas de transport, stockage ou utilisation faute telle que définie ci-dessus. Les Opérations de paiement réalisées après l’opposition du le Client agissant pour des besoins non approprié ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Dans tous les professionnels sont supportées par LEMON WAY sauf en cas de responsabilité avérée fraude. LEMON WAY n'est pas en droit d'annuler un Ordre de paiement irrévocable sur demande du Vendeur du fait de la vente Client. En aucun cas, LEMON WAY n'est responsable des dommages directs et/ou de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSEindirects, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain et profitstels que préjudice commercial, perte de chanceclientèle, achats compensatoirestrouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque subis par un Client, ou atteinte par un tiers, et qui pourraient résulter des prestations de LEMON WAY ou de la mise en œuvre de la Plateforme d'Exploitation, ou de son indisponibilité. Toute action dirigée contre un Client par un tiers est assimilée à l’imageun préjudice indirect, est expressément exclueet en conséquence n'ouvre pas droit à réparation. Les Produits soumis à Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d'exclusion ou de limitation de responsabilité prévues par les présentes, LEMON WAY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle ou de toute mesure ou dispositions législatives prises par les autorités françaises ou étrangères. Sont réputés constituer un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une date limite (Date Limite panne d'électricité, un incendie ou une inondation, la grève de Vente son personnel ou autres) ne sont ni repris ni échangés d'un de ses sous-traitant ou fournisseurs, un dysfonctionnement des systèmes interbancaires ou de paiement par carte bancaire, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers dans le Vendeur. The order is binding on the Seller as soon as he has confirmed its acceptancesens de la jurisprudence et de la doctrine telles que les personnes responsables de la livraison d'électricité ou des services de télécommunication.

RESPONSABILITES. La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits produits/services conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et et/ou modes d’emploi, ainsi qu’à la réglementation applicable à la date de livraison. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel agricole commercialisé par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur communiquer, en temps utile, à l’Acquéreur. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra doit être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée dans le délai de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date de livraison. En cas de non-conformité à la commande ou de défaut d’un Produitde la marchandise, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Si le défaut du Produit est confirméDans tous les cas, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser le Produit la marchandise non-conforme ou défectueuxdéfectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Le Vendeur ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de transport, stockage ou utilisation non approprié ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Dans tous les cas de responsabilité avérée du Vendeur du fait de la vente ou de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSE, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain et profits, perte de chance, achats compensatoires, ou atteinte à l’image, est expressément exclue. Les Produits produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autresautres etc.) ne sont ni repris ni échangés par le Vendeur. Orders shall be placed by email, phone or Internet. Any order received by the Seller commits irrevocably the Buyer as from its acceptance by the Seller. Any modification or cancellation of the order shall be subject to the prior written consent of the Seller. The order is binding on commits the Seller as soon as he it has confirmed its acceptance.

RESPONSABILITES. DE YPER : De manière générale YPER est tenu d’une obligation de moyen notamment dans le cadre de la Prestation de service, du fonctionnement du Site, des applications et des Mandats. YPER n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres. La garantie du Vendeur se limite à responsabilité de YPER ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur la fourniture de Produits conformes à leurs spécificationsPlateforme (textes, leurs caractéristiques et descriptions telles images, photographies, logos, …) tant que portées dans leurs Fiches de Données de SécuritéYPER, leurs noticesqui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur la Plateforme par ses Membres, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel agricole commercialisé par le Vendeur. Le cas échéantn'est pas notifiée, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur en temps utile. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ciprévues par la loi, du contenu présent sur la Plateforme présenté comme étant illicite. Ainsi, YPER invite chacun de ses Membres à l’informer, par mail (xxxxxxx@xxxx.xx), de tout éventuel abus constaté sur la Plateforme. YPER n’est jamais partie prenante dans la relation formée entre un Utilisateur et un Shopper. Cela signifie que la non-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai exécution ou la mauvaise exécution de cinq (5) jours à compter la Prestation convenue ne relève pas de sa découverte. Sauf accord contraire la responsabilité de YPER, mais de celle du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée dans le délai Shopper ou de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date de livraisonl’Utilisateur. En cas de mauvaise ou non-conformité exécution de la prestation, les défraiements prévus ne seront pas reversés au Shopper. Toute invalidation défraiements relevant de la prestation sera obligatoirement soumise à vérification par YPER des justifications des parties prenantes. Par ailleurs, le Membre est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causé à YPER ou à tout Tiers, qu’ils soient le fait ou non de l'utilisation illicite de la Plateforme et, quelles que soient les causes de ces dommages. YPER décline toute responsabilité quant à la commande fiabilité des informations visibles sur le Site et les Applications, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant, accessibles depuis le Site et les Applications par le biais de liens hypertextes. YPER décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de défaut d’un Produitdonnées, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Si le défaut du Produit est confirmé, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser le Produit non-conforme ou défectueux. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de transport, stockage ou utilisation non approprié ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Dans tous les cas de responsabilité avérée du Vendeur du fait de la vente navigation sur la Plateforme ou de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSE, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients fonctionnalités et ne garantit pas que sa Plateforme soit accessible et fonctionnelle en permanence. YPER décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site et des Applications, ainsi qu’aux produits ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain services proposés par leur intermédiaire. Toutes les photographies et profits, perte de chance, achats compensatoires, ou atteinte à l’image, est expressément exclue. Les Produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autres) images présentées sur la Plateforme ne sont ni repris ni échangés par le Vendeur. The order is binding on the Seller as soon as he has confirmed its acceptancepas contractuelles.

RESPONSABILITES. La garantie du Vendeur se limite à la fourniture Le Loueur a souscrit une assurance de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer responsabilité civile pour le matériel agricole commercialisé par Locataire (contrat Allianz Assurances sous le Vendeurnuméro 53871533) et les utilisateurs désignés pour les éventuels dommages corporels et matériels causés à des tiers dans les limites de la loi du 27 février 1958. La responsabilité du Locataire et des participants désignés ne sera donc pas engagée dès lors que les assureurs du Loueur auront attribué la totalité du sinistre à un tiers identifié. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Locataire et des utilisateurs désignés ou non-désignés ou en ayant la garde sera engagée et le Locataire en donne d’ores et déjà décharge au Loueur et sa compagnie d’assurance. Le cas échéantLocataire signataire du Contrat est pleinement responsable du groupe dont les utilisateurs sont précisés dans le Contrat de Location. Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des effets personnels oubliés ou perdus lors de la location, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur en temps utileou d’éventuelles salissures. L’absence Chaque membre du groupe est responsable de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparentses effets personnels. Tout vice caché devra Le Locataire reconnaît être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter pleinement responsable du matériel et de sa découvertegarde jusqu’à sa restitution effective. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée dans le délai Il reconnaît en être pleinement responsable en cas de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date vol ou de livraisondommages causés. En cas de non-conformité dommages faits sur le matériel mis à disposition, le Locataire s’engage à rembourser le montant des travaux nécessaires à la commande remise en état dudit matériel (cf annexe). Le Locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, détériorations, et vol subis par les biens loués et prend en charge également, le cas échéant, la durée d’immobilisation des biens loués et de la perte financière en résultant. Par « dommages», on entend le coût des réparations nécessaires qui sera estimé par le Loueur et le coût d’une perte de bonus d’assurance de du Loueur auprès de son courtier. En cas de sinistre total sur les biens loués ou de défaut d’un Produit, l’Acquéreur doit informer, sans délaileur vol, le Vendeur afin prix d’achat total à la date dudit sinistre sera dû par le Locataire. Chaque locataire est tenu de lui permettre respecter les règles du document « Charte de procéder aux vérifications ou Bonne Conduite ». Chaque Locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il aura causés à un examen contradictoirel’occasion de la sortie accompagnée. Si le défaut du Produit est confirméEn conséquence, le Vendeur sera tenuLoueur ne saurait dans ces conditions être tenu responsable des accidents ou dommages corporels durant la sortie. Toutefois le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Produit non-conforme ou défectueuxLocataire. Aucune réclamation ne sera recevable en En cas de transportvol ou de dégradation du fait d’un tiers, stockage ou utilisation non approprié ou selon le Locataire doit faire dans l’heure, auprès des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autoriséesautorités judiciaires compétente, une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux au Loueur. Dans tous les En cas de responsabilité avérée vol du Vendeur du fait bien loué, pendant la durée de la vente ou prestation, le Locataire devra s’acquitter d’une franchise minimum de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSE, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) 500€ au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain et profits, perte de chance, achats compensatoires, ou atteinte à l’image, est expressément exclue. Les Produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autres) ne sont ni repris ni échangés par le Vendeur. The order is binding on the Seller as soon as he has confirmed its acceptanceLoueur.

RESPONSABILITES. La garantie Caisse d’Epargne Grand Est Europe assure, par tous moyens appropriés, la surveillance et la sauvegarde du Vendeur se limite à la fourniture Coffre-Fort et de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques son contenu. La Caisse d’Epargne Grand Est Europe prendra en charge le préjudice direct et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel agricole commercialisé par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur en temps utile. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée certain découlant des dommages matériels ou pertes causés aux biens contenus dans le délai Coffre-Fort et de 5 jours précité vol par effraction du Coffre-fort.  La faute intentionnelle ou dolosive du Client ou de l’un de ses mandataires et dans les deux (2) ans suivant de la date de livraison. En faute simple du Client en cas de non-conformité respect des obligations contractuelles de la location, d’omission de fermeture à clé du Coffre-Fort et de transmission des clés du Coffre-Fort à autrui ;  En cas de force majeure, et notamment la commande guerre civile ou étrangère, la désintégration du noyau atomique ou le rayonnement ionisant ;  Tout dommage matériel causé aux biens déposés, lorsqu’ils sont situés hors du Coffre-Fort et sous la garde du Client ;  Altérations naturelles des objets, et altérations liées à des conditions extérieures telles que notamment la température, la présence d’eau, le taux d’humidité, la poussière, la lumière et les êtres vivants ;  Tout dommage matériel résultant des conditions particulières de conservation (taux d’humidité, température, etc…) que requièrent les objets déposés dans le Coffre-Fort. Il incombe dans ces cas au locataire de prendre les mesures nécessaires pour leur préservation ;  La privation de jouissance, le manque à gagner, la perte de bénéfice, la perte d’intérêt ou de défaut d’un Produit, l’Acquéreur doit informer, sans délaidividendes, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Si le défaut du Produit est confirmépréjudice commercial, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser le Produit nonpréjudice moral.  Vol ou disparition sans constat d’effraction du Coffre-conforme ou défectueux. Aucune réclamation ne sera recevable en fort  En cas de transportdisparition inexpliquée du contenu du Coffre-Fort En tout état de cause, stockage ou utilisation non approprié ou selon il appartient au Client de prouver par tous moyens la présence et la valeur des conditions que objets présents dans le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Dans tous les cas de responsabilité avérée Coffre-Fort au moment du Vendeur du fait de la vente ou de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSE, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain et profits, perte de chance, achats compensatoires, ou atteinte à l’image, est expressément exclue. Les Produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autres) ne sont ni repris ni échangés par le Vendeur. The order is binding on the Seller as soon as he has confirmed its acceptancesinistre.