Common use of Remboursement de la cotisation Clause in Contracts

Remboursement de la cotisation. Dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, nous remboursons la portion de cotisation déjà payée et relative à la période postérieure à la résiliation. Toutefois, en cas de non-paiement de cotisation, nous poursuivons le recouvrement et gardons à titre d’indemnité la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation.

Remboursement de la cotisation. Dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, nous remboursons la portion de cotisation déjà payée et relative à la période postérieure à la résiliation. Toutefois, en cas de non-paiement de cotisation, nous poursuivons le recouvrement et gardons à titre d’indemnité la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliationrésiliation (voir clause de recouvrement ci-après).

Remboursement de la cotisation. Dans tous les cas de résiliation au cours d’une période d’assurance, nous remboursons la portion de cotisation déjà payée et relative à la période postérieure à la résiliation. Toutefois, Toutefois en cas de non-paiement de cotisation, nous poursuivons le recouvrement et gardons à titre d’indemnité la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation.