REGLES DE FONCTIONNEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. Le résident et son représentant légal s’engage à lire et à respecter les dispositions contenues dans le règlement de fonctionnement.
REGLES DE FONCTIONNEMENT. L’intervention de MIEL MUTUELLE ASSISTANCE n’a pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale. L’appli- cation de ces garanties est appréciée par MIEL MUTUELLE ASSISTANCE, pour ce qui concerne leur durée et le montant de leur prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de l’événement ainsi que de la gêne et du préjudice occasionnés au patient bénéficiaire et à son entourage. Toute prestation doit toujours faire l’objet d’une demande préalable auprès de nous. En tout état de cause l’assistance qui n’est pas organisée par nous ou avec notre accord, ne donne pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation. Dès réception de l’appel, MIEL MUTUELLE ASSISTANCE, après avoir vérifié les droits du demandeur, organise et prend en charge les prestations prévues dans la présente convention. Pour bénéficier d’une prestation, MIEL MUTUELLE ASSISTANCE peut demander au bénéficiaire de justifier de la qualité qu’il invoque et de produire, à ses frais, les pièces et documents prouvant ce droit. Le bénéficiaire doit permettre à nos médecins l’accès à toute information médicale concernant la personne pour laquelle nous intervenons. Cette information sera traitée dans le respect du secret médical. Nous intervenons dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Vous devez permettre à nos médecins l’accès à toute information médicale concernant la personne pour laquelle nous intervenons. Cette information sera traitée avec confidentialité et dans le respect du secret médial. La décision du transport en ambulance est prise par notre médecin conseil après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille du bénéficiaire. Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du transport, le moyen de transport et le lieu d’hospitalisation. Tout bénéficiaire nous subroge, à concurrence des sommes prises en charge, dans ses droits et obligations contre tout tiers responsable. Le fait de grève ne constitue pas une raison de déclenchement des services de l’assistance.
REGLES DE FONCTIONNEMENT. Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.