Rapport de Cargaison Clauses Exemplaires

Rapport de Cargaison document visé au paragraphe 11.1.3 des présentes comprenant l’ensemble des informations listées à l’annexe 2.
Rapport de Cargaison document regroupant les résultats des mesures et calculs effectués à bord et à terre conformément à l’annexe 3, établi et signé par l’Opérateur à l’issue du Transfert de Cargaison puis communiqué à l’Expéditeur.
Rapport de Cargaison. A l’issue du Chargement, un Rapport de Xxxxxxxxx est établi par l’Opérateur et adressé à l’Expéditeur conformément au formulaire présenté ci-après. Le Rapport de Cargaison est constitué d’un certificat de qualité et d’un certificat de quantité, les quantités d’énergie étant exprimées à la température de référence de 0°C. Un seul exemplaire original du Rapport de Xxxxxxxxx est édité par l’Opérateur. Le Rapport de Cargaison pour la Prestation fait apparaître l’indice de méthane, calculé selon la méthode PKI telle que décrite à l’annexe normative A de la norme NF EN ISO 23306 en vigueur.
Rapport de Cargaison. A l’issue du Chargement, un Rapport de Xxxxxxxxx est établi par l’Opérateur et adressé à l’Expéditeur conformément au formulaire présenté ci-après. Le Rapport de Cargaison est constitué d’un certificat de qualité et d’un certificat de quantité, les quantités d’énergie étant exprimées à la température de référence de 0°C. Un seul exemplaire original du Rapport de Xxxxxxxxx est édité par l’Opérateur.

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.