Common use of PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Clause in Contracts

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l’environnement. Il est responsable de prévenir la pollution ou la nuisance qui pourrait être causée par les produits, services et activités découlant du présent contrat. À cet effet, il doit prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement et pour éviter toute forme de pollution ou de nuisance. De plus, il s’assure qu’il a du personnel qui a reçu la formation appropriée pour intervenir en cas d’urgence de nature environnementale. Le fournisseur s'engage à tenir Hydro-Québec indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention ou avis ou constat d'infraction en matière de protection de l'environnement, résultant d'un manquement, faute ou négligence du fournisseur, d’un sous-traitant ou de quiconque dont il est légalement ou contractuellement responsable ou imputable. À défaut de respecter cet engagement d'indemniser Hydro-Québec, dans les trente (30) jours d'un avis écrit à cet effet, celle-ci pourra procéder à une déduction correspondante sur tout paiement dû. Le fournisseur doit aviser dans les plus brefs délais le représentant d'Hydro-Québec de tout incident, non-conformité ou urgence de nature environnementale survenant dans le cadre de l'exécution des obligations découlant du présent contrat. Il doit en outre respecter les dispositions environnementales décrites aux clauses particulières du présent contrat.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l’environnement. Il est responsable de prévenir la pollution ou la nuisance qui pourrait être causée par les produits, services et activités découlant du présent contrat. À cet effet, il doit prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement et pour éviter toute forme de pollution ou de nuisance. De plus, il s’assure qu’il a du personnel qui a reçu la formation appropriée pour intervenir en cas d’urgence de nature environnementale. Le fournisseur s'engage à tenir Hydro-Québec indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention ou avis ou constat d'infraction en matière de protection de l'environnement, résultant d'un manquement, faute ou négligence du fournisseur, d’un sous-traitant ou de quiconque dont il est légalement ou contractuellement responsable ou imputable. À défaut de respecter cet engagement d'indemniser Hydro-Québec, dans les trente (30) jours d'un avis écrit à cet effet, celle-ci pourra procéder à une déduction correspondante sur tout paiement dû. Le fournisseur doit aviser dans les plus brefs délais le représentant d'Hydro-Québec de tout incident, non-conformité ou urgence de nature environnementale survenant dans le cadre de l'exécution des obligations découlant du présent contrat. Il doit en outre respecter les dispositions environnementales décrites aux clauses particulières du présent contrat.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l’environnement. Il est responsable de prévenir la pollution ou la nuisance qui pourrait être causée par les produits, services et activités découlant du présent contrat. À cet effet, il doit prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement et pour éviter toute forme de pollution ou de nuisance. De plus, il s’assure qu’il a du personnel qui a reçu la formation appropriée pour intervenir en cas d’urgence de d’urgencede nature environnementale. Le fournisseur s'engage à tenir Hydro-Québec indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention ou avis ou constat d'infraction en matière de protection de l'environnement, résultant d'un manquement, faute ou négligence du Clauses contractuelles pour services professionnels d'ingénierie fournisseur, d’un sous-traitant ou de quiconque dont il est légalement ou contractuellement responsable ou imputable. À défaut de respecter cet engagement d'indemniser Hydro-Québec, dans les trente (30) jours d'un avis écrit à cet effet, celle-ci pourra procéder à une déduction correspondante sur tout paiement dû. Le fournisseur doit aviser dans les plus brefs délais le représentant d'Hydro-Québec de tout incident, non-conformité ou urgence de nature environnementale survenant dans survenantdans le cadre de cadrede l'exécution des obligations découlant du présent duprésent contrat. Il doit en outre respecter les dispositions environnementales décrites aux clauses particulières du présent contrat.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l’environnement. Il est responsable de prévenir la pollution ou la nuisance qui pourrait être causée par les produits, services et activités découlant du présent contrat. À cet effet, il doit prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement et pour éviter toute forme de pollution ou de nuisance. De plus, il s’assure qu’il a du personnel qui a reçu la formation appropriée pour intervenir en cas d’urgence de d’urgencede nature environnementale. Le fournisseur s'engage à tenir Hydro-Québec indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention ou avis ou constat d'infraction en matière de protection de l'environnement, résultant d'un manquement, faute ou négligence du fournisseur, d’un sous-traitant ou de quiconque dont il est légalement ou contractuellement responsable ou imputable. À défaut de respecter cet engagement d'indemniser Hydro-Québec, dans les trente (30) jours d'un avis écrit à cet effet, celle-ci pourra procéder à une déduction correspondante sur tout paiement dû. Le fournisseur doit aviser dans les plus brefs délais le représentant d'Hydro-Québec de tout incident, non-conformité ou urgence de nature environnementale survenant dans survenantdans le cadre de cadrede l'exécution des obligations découlant du présent duprésent contrat. Il doit en outre respecter les dispositions environnementales décrites aux clauses particulières du présent contrat.

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec en matière de protection de l’environnement. Il est responsable de prévenir la pollution ou la nuisance qui pourrait être causée par les produits, services et activités découlant du présent contrat. À cet effet, il doit prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement et pour éviter toute forme de pollution ou de nuisance. De plus, il s’assure qu’il a du personnel qui a reçu la formation appropriée pour intervenir en cas d’urgence de nature environnementale. Le fournisseur s'engage à tenir Hydro-Québec indemne de toute réclamation, sanction, pénalité, contravention ou avis ou constat d'infraction en matière de protection de l'environnement, résultant d'un manquement, faute ou négligence du Clauses contractuelles pour services professionnels d'ingénierie fournisseur, d’un sous-traitant ou de quiconque dont il est légalement ou contractuellement responsable ou imputable. À défaut de respecter cet engagement d'indemniser Hydro-Québec, dans les trente (30) jours d'un avis écrit à cet effet, celle-ci pourra procéder à une déduction correspondante sur tout paiement dû. Le fournisseur doit aviser dans les plus brefs délais le représentant d'Hydro-Québec de tout incident, non-conformité ou urgence de nature environnementale survenant dans le cadre de l'exécution des obligations découlant du présent contrat. Il doit en outre respecter les dispositions environnementales décrites aux clauses particulières du présent contrat.