Common use of Preuve de la transaction Clause in Contracts

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques (2 « Cloud » distincts) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.