Prestations spéciales. 1 Les prestations spéciales sont celles que fournit PUBLICA en plus des prestations de base. 2 Constituent notamment des prestations spéciales:
Prestations spéciales. Les prestations spéciales sont les prestations que PUBLICA fournit en plus des prestations de base, sur demande particulière et dans le cadre d’un mandat explicite des employeurs. Sont notamment considérés comme prestations spéciales:
Prestations spéciales. Les parties conviennent des modalités de facturation.
Prestations spéciales