Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur • Annonce passage releveur • Auto relevé suite à absence au relevé cyclique • Continuité de l’acheminement et de la livraison • Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs • Information coupure • Accueil Sécurité Dépannage gaz 24h/24 • Pouvoir calorifique • Pression disponible standard • Relevé cyclique • Vérification périodique (VPe) des compteurs et des convertisseurs • Diagnostic d’une installation intérieure inactive depuis plus de six mois
Prestations de base. Payconiq concédera au Partenaire, qui l’accepte, une licence d’utilisation d’un ensemble de procédures et de logiciels, qui permettront au Partenaire de générer un QR Code (Quick Response Code, QR Code est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED) et de l’afficher ou de l’imprimer, de manière à ce qu’un payeur puisse: - scanner ce code; - obtenir le montant à payer, l’identité du bénéficiaire, la référence de la transaction, ainsi que d’autres informations utiles en relation avec la transaction, et ce au moyen de son téléphone compatible (Smartphone iOS, Android ou autre environnement compatible), sur lequel il aura, au préalable, souscrit, installé puis activé l’application Digicash, mise à disposition par son prestataire de services de paiement/banque affilié à Digicash ; - donner l’ordre de paiement irrévocable, au sens de la loi sur les services de paiement du 10 novembre 2009, (désignée ci-après par la « Loi sur les services de paiement » ou la « LSP »), telle qu’elle a été modifiée, par la saisie de son code PIN personnel et secret à son prestataire de service de paiement/sa banque. De plus, Partenaire pourra recevoir des notifications confirmant l’initiation et l’acceptation d’ordres de paiement dont il est le bénéficiaire. Ces ordres de paiement auront été initiés à travers l’outil de paiement mobile/l’application Digicash. Le prestataire de services de paiement du payeur aura donné l’autorisation de l’exécution de l’ordre de paiement dans les conditions définies par la Loi sur les services de paiement du 10 novembre 2009, avec toutes les garanties et obligations qui lui incombent, telles que définies par ladite loi, telles qu’entre autres l’irrévocabilité de l’ordre de paiement (article 93), la responsabilité de la bonne exécution de l’opération de paiement (article 101), la garantie des montants reçus (article 94) et les garanties du délai d’exécution (1 jour ouvrable) et de la date de valeur (articles 95 à 99), en initiant un virement à partir du compte en banque du payeur sur un compte bancaire du bénéficiaire. Il est entendu qu’au sens de la Loi sur les services de paiement, l’objet du présent contrat est l’acquisition d’un instrument de paiement, telle que définie à l’article 5 de l’annexe à ladite loi, étant entendu que la mise à disposition des fonds au Partenaire-bénéficiaire du paiement sera exécutée et sous la responsabilité du prestataire de services de paiement du bénéficiaire en charge de la mise à disposition des fonds, c’est-à-...
Prestations de base. Conformément aux articles L.312-1 II et D.312-5 du code monétaire et financier, le Client peut bénéficier de prestations de base.
Prestations de base. Le Prestataire assurera la maintenance préventive de l’Installation selon l’Annexe 1 « Entretien Périodique » au cours desquelles seront systématiquement réalisées les opérations de maintenance indiquées dans le document. Aucune fourniture n’est comprise dans la prestation.
Prestations de base. Les prestations de base sont celles qui doivent nécessairement être fournies pour mettre en œuvre la pré- voyance professionnelle selon les bases légales déterminantes (LPP, LPers3, LPUBLICA et dispositions d’exécution correspondantes).
Prestations de base. L’assurance comprend :
Prestations de base. 3.1. Prestations effectuées à l’initiative du seul Distributeur
Prestations de base. Les prestations de base sont les prestations nécessaires à l’exécution de la pré- voyance professionnelle selon les bases légales déterminantes (LPP, LPers, loi relative à PUBLICA et les dispositions d’exécution correspondantes). Sont réputées prestations de base:
Prestations de base. La facturation des prestations de base s’effectue trimestriellement. Une facture sous forme d’acompte provisionnel est établie au 31 mars, au 30 juin et au 30 septembre, sur la base des indications suivantes:
Prestations de base. Tarif Quantité Total 1 chien en box simple, alimentation croquettes 11€ le box …. jour(s) x …. box(es) 2 chiens dans 2 boxes simple, alimentation croquettes 20€ les 2 …. jour(s) x …. 2 chiens dans le même box double, alimentation croquettes 18€ le box …. jour(s) x …. 1 chien dans 1 box « confort » (chauffage, fauteuil, courette abritée, alimentation croquettes) 15€ le box …. jour(s) 2 chiens dans 1 box « confort » , alimentation croquettes (chauffage, fauteuil, courette abritée) 25€ le box …. jour(s) 1 chat en box individuel équipé, alimentation croquettes ( cabane avec matelas, tapis vétérinaire, griffoir, jouets…) 9€ le box …. jour(s) x …. box(es)