Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel Clauses Exemplaires

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h ; Le mardi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le jeudi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h; Le vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h; Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : A ccueil physique : Le lundi de 14h30 à 17h Le mardi de 14h30 à 17h Le mercredi de 14h30 à 17h; Le jeudi de 14h30 à 17h; Le vendredi de 14h30 à 16h; Le lundi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mardi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le mercredi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le jeudi de 9h45 à 13h et de 14h à 17h45; Le vendredi de 9h45 à 13h et de 14h à 16h45; La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, d’une visite et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum d’une heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à...
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de 4 visites et vérifications trimestrielles de la copropriété, d'une durée maximum de 1 heure, avec rédaction d'un rapport ou sans rédaction d'un rapport et en présence d’un membre du conseil syndical, ou tout autre tiers à la copropriété. Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : -les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes + la gestion des règlements aux bénéficiaires. Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures, par : -le syndic ; -un ou plusieurs préposé(s). Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous : -la préparation, convocation et tenue de assemblée générale, autres que l'assemblée générale annuelle de 2 heures, à l'intérieur d'une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures ; -l'organisation d’une réunion avec le conseil syndical d'une durée de 2 heures maximum.
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi fermé. Sauf en cas d’urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Le lundi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi ouvert uniquement sur rendez-vous.
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de … h à … h et de … h à … h ; Le mardi de … h à … h et de … h à … h ; Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ; Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ; Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Le lundi de … h à … h et de … h à … h ; Le mardi de … h à … h et de … h à … h ; Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ; Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ; Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. Accueil téléphonique : Le lundi de … h à … h et de … h à … h ; Le mardi de … h à … h et de … h à … h ; Le mercredi de … h à … h et de … h à … h ; Le jeudi de … h à … h et de … h à … h ; Le vendredi de … h à … h et de … h à … h ; Le samedi de … h à … h et de … h à … h. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Le lundi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Le lundi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de ZEN SYNDIC : - du lundi au vendredi de 7H à 10H et de 18H à 19H. Les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l’immeuble auprès du syndic s’effectuent aux jours et heures suivantes exclusivement, par téléphone, ou par voie électronique (24/24H 7J/7J). Compte tenu de la particularité du contrat de ZEN SYNDIC, il n’est pas prévu d’accueil physique. La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérée à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) :
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : • Le lundi de 09.00 h à 12.30 et de 14.00 h à 17H30 h ; • Le mardi de 09.00 h à 12.30 et de 14.00 h à 17H30 h ; • Le mercredi de 09.00 h à 12.30 et de 14.00 h à 17H30 h ; • Le jeudi de 09.00 h à 12.30 et de 14.00 h à 17H30 h ;
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit : Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil téléphonique et physique) : La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (art. 18- 1 A de la loi du 10 juillet 1965). Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de
Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel. Les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération sont fixés comme suit à compléter : Matin de … h à ...h Après midi de …. h à ...h Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ou téléphonique effectif) : Accueil physique : Matin de … h à ...h Après midi de …. h à ...h Accueil téléphonique : Matin de … h à ...h Après midi de …. h à ...h La rémunération du syndic professionnel est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique peut être perçue en contrepartie des prestations particulières limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 et dans les conditions stipulées au 7.2 du présent contrat (L. no 65-557, 10 juill. 1965, art. 18-1 A).