Common use of Pouvoirs du Président Clause in Contracts

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Le Président représente la Société dans les rapports avec les à l’égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société dans la limite les limites de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’Administration, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet l'Associé Unique ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu aux associés et des circonstances, éventuelles limitations de ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou la seule publication collectivité des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuveassociés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. A l'égard Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration. Le Président ne peut prendre aucune des décisions listées à l’Article 15.3 ni aucune mesure qui conduirait aux mêmes conséquences que l’une des décisions listées à l’Article 15.3, (en ce compris, si applicable, la mise desdites décisions à l’ordre du jour des délibérations de l’Associé Unique ou de la collectivité des associés de la Société), les pouvoirs sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Les Président peuvent être soumis à peut recevoir une rémunération au titre de ses fonctions. La rémunération du Président, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par l’Associé Unique ou la collectivité des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travailassociés.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdéléguer, certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des associés ou l'associé unique dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés conformément à l'Article 14.1 des Statuts. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et le cas échéant, son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles l'article L. 2323-62 à L. 2323-67 66 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Sous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii)Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à des d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.