Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à toute opération par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 20 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées sans pouvoir excéder, quels que soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur de la marchandise concernée, une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise exprimé en tonnes multiplié par 5.000 € avec un maximum de 60.000 € par événement.
Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée:
Pertes et avaries. L’entreprise est responsable des meubles et objets qui lui sont confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués. Lorsque l’entreprise n’effectue pas l’emballage, le contenu des colis emballés par le client ne peut constituer un dommage prévisible sauf inventaire précis (article 1150 du Code Civil).
Pertes et avaries. La responsabilité de DE RIJKE ne sera pas engagée en cas de manquant d’un ou plusieurs colis (quel qu’en soit le poids, les dimensions ou le volume) lorsque la remorque a été plombée au chargement et que ce plomb est intact lors de la présentation du véhicule à la livraison. Dans le cas où la responsabilité personnelle de DE RIJKE serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée, pour tous les dommages à la marchandise imputables à l'opération de transport par suite de pertes et avaries et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, aux plafonds d'indemnité fixés dans les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables au transport considéré.
Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de S.T.I serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée:
Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de SOCOTRA Logistics serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée:
Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée dans les conditions légales, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel, à l’exclusion de tout autre dommage, sans pouvoir excéder les limitations suivantes ce quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur. Pour les envois nationaux inférieurs à 3 tonnes : 23 Euros par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi avec un maximum de 750 Euros par colis manquant, spolié ou avarié. Pour les envois nationaux égaux ou supérieurs à 3 tonnes : 14 Euros par kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi sans pouvoir dépasser par envoi perdu, incomplet, avarié ou spolié, une somme supérieure au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 2 300 Euros avec un maximum de 50 000 Euros par événement.
Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle du PRESTATAIRE serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, ELLE EST STRICTEMENT LIMITEE :
Pertes et avaries. Pendant l’exécution des Travaux et Prestations et jusqu’à la Réception, le Titulaire est responsable à ses frais, risques et périls, des fournitures visées aux articles 29 et 30 « Matériaux, produits et composants de construction » et « Approvisionnement des matériels » nécessaires à l’exécution des Travaux et Prestations , qu’elles soient fournies par le Client ou par le Titulaire. Le Titulaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles ne puissent être notamment enlevées, volées, perdues, ou endommagées par des phénomènes naturels prévisibles, dans les conditions de temps et de lieu où s’exécutent les Travaux et Prestations. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages causés par sa négligence, son imprudence, ses défauts de moyens ou ses erreurs de manutention.
Pertes et avaries. Dans tous les cas où la responsabilité de DERUDDER est engagée pour le fait de ses substitués et dans les mêmes limites que ce dernier, pour quelque cause, et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour tous les dommages et pertes causés à la marchandise tel que suit : Transport Routier national, Ferroviaire ou Fluvial : application des limites fixées par les Contrats Types ou les Conventions applicables. Transport sous CMR : responsabilité limitée à 8.33 DTS par Kilo, sauf en cas de faute inexcusable où la responsabilité est engagée sur la base de la valeur totale de la perte ou du dommage.