Common use of Pertes et avaries Clause in Contracts

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée:

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Samples: www.catrans.fr, www.tgd.fr, www.velogic.net

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitéelimitée :

Appears in 2 contracts

Samples: www.prevote.com, www.mainfreight.com

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. l’O.T.L serait engagée, engagée pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitéelimitée :

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Samples: www.bellereaux.com

Pertes et avaries. Dans le tous les cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit,, elle est strictement limitéelimitée :

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Samples: www.bollore-ports.com

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. l'O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée:

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Samples: group-esi.com

Pertes et avaries. Dans le cas où la responsabilité personnelle de l’O.T.L. I'O.T.L. serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitéelimitée :

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Samples: www.bariau-leclerc.fr