Common use of Odorisation Clause in Contracts

Odorisation. Le gaz doit être convenablement épuré. Toutefois, il doit toujours posséder une odeur suffisamment caractéristique pour que les fuites soient immédiatement perceptibles à l'odorat31. Cette odeur doit disparaître lors de la combustion complète du gaz. Le Concessionnaire s’assure de la bonne odorisation du gaz injecté depuis le réseau de transport ou depuis tout Poste d’injection. Il obtient de la part des opérateurs de réseaux de transport de gaz la justification de la certification, par un organisme tiers, du système de management de la qualité32 du processus d’odorisation du gaz qu’ils mettent en œuvre. Le Concessionnaire s’assure que les opérateurs de réseaux de transport respectent leur système de management de la qualité. Le gaz livré par le Concessionnaire aux utilisateurs est dans ce cas réputé satisfaire à la réglementation en vigueur35 relative à l’odorisation Les informations concernant les caractéristiques du gaz distribué sont tenues à la disposition de l’Autorité Concédante.

Odorisation. Le gaz doit être convenablement épuré. Toutefois, il doit toujours posséder une odeur suffisamment caractéristique pour que les fuites soient immédiatement perceptibles à l'odorat31l'odorat33. Cette odeur doit disparaître lors de la combustion complète du gaz. Le Concessionnaire s’assure de la bonne odorisation du gaz injecté depuis le réseau de transport ou depuis tout Poste d’injection. Il obtient de la part des opérateurs de réseaux de transport de gaz la justification de la certification, par un organisme tiers, du système de management de la qualité32 qualité34 du processus d’odorisation du gaz qu’ils mettent en œuvre. Le Concessionnaire s’assure que les opérateurs de réseaux de transport respectent leur système de management de la qualité. Le gaz livré par le Concessionnaire aux utilisateurs est dans ce cas réputé satisfaire à la réglementation en vigueur35 relative à l’odorisation Les informations concernant les caractéristiques du gaz distribué sont tenues à la disposition de l’Autorité Concédante.