Common use of Obligations de l’employeur Clause in Contracts

Obligations de l’employeur. 1. S'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général.

Appears in 7 contracts

Samples: www.smic-horaire.fr, www.larochesurforon.fr, www.assistantes-maternelles.net

Obligations de l’employeur. 1. S'assurer S’assurer que le salarié est titulaire de l'agrément l’agrément délivré par le conseil général.général ;

Appears in 4 contracts

Samples: Modele*, Contrat De Travail, Contrat De Travail

Obligations de l’employeur. 1. S'assurer S’assurer que le salarié est titulaire de l'agrément l’agrément délivré par le conseil général.départemental ;

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Travail