Objet de la Garantie Panne Mécanique Clauses Exemplaires

Objet de la Garantie Panne Mécanique. Cette garantie couvre la prise en charge du coût des réparations (main d'œuvre et pièces de rechange), en vue de la remise en état de fonctionnement du véhicule assuré, en cas de dommages survenant dans les conditions cumulatives suivantes : • de manière fortuite, imprévue et ayant pour origine une cause interne, • sur un véhicule bénéficiant de la présente garantie, • à la suite ou au cours de l'utilisation normale et appropriée du véhicule telle que résultant des prescriptions d'utilisation émanant du constructeur. Cette assurance n'a pas pour objet : • de permettre la remise en état du véhicule à la suite d'un accident, ou de la reprise du véhicule par un professionnel de l'automobile, • de s'appliquer aux opérations d'entretiens, de mises au point ou de réglage, ou pour les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale, • de garantir le souscripteur contre les vices cachés du véhicule et les conséquences de ceux-ci (articles 1641 et suivants du Code civil), • de se substituer aux responsabilités civiles professionnelles, contractuelles ou délictuelles relevant ou non d'autres conventions ou modalités d'assurance.
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Objet de la Garantie Panne Mécanique. La garantie du présent Contrat couvre la prise en charge du coût des réparations (main d’œuvre et pièces de rechange), en vue de la remise en état de fonctionnement du Véhicule assuré, en cas de dommages survenant dans les conditions cumulatives suivantes : • de manière fortuite, imprévue et ayant pour origine une cause interne, • sur un Véhicule bénéficiant de la présente garantie, • à la suite ou au cours de l’utilisation normale et appropriée du Véhicule telle que résultant des prescriptions d’utilisation émanant du constructeur. Cette assurance n’a pas pour objet : • de permettre la remise en état du Véhicule à la suite d’un accident, ou de la reprise du Véhicule par un professionnel de l’automobile, • de s’appliquer aux opérations d’entretiens, de mises au point ou de réglage, ou pour les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale, • de garantir l’acquéreur contre les vices cachés du Véhicule et les conséquences de ceux-ci (articles 1641 et suivants du Code civil), • de se substituer aux responsabilités civiles professionnelles, contractuelles ou délictuelles relevant ou non d’autres conventions ou modalités d’assurance. La garantie prend en charge selon l’option choisie, soit les pièces, organes et ingrédients expressément listés dans le cas des garanties SECURITE, SECURITE+ et MEDIUM+ soit toutes les pièces et organes ainsi que les ingrédients nécessaires à la réparation, sauf pièces, organes et ingrédients expressément exclus dans les dispositions des présentes conditions générales dans le cas de la garantie EXCELLENCE.
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Objet de la Garantie Panne Mécanique. La présente Garantie Panne Mécanique (ci-après la « Garantie ») a pour objet la prise en charge par l'Assureur :
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Objet de la Garantie Panne Mécanique. Sous réserve que le véhicule soit conforme aux présentes conditions, la garantie Panne Mécanique prend en charge les réparations nécessaires à la remise en état de fonctionnement normal du véhicule à la suite du dysfonctionnement d’une ou plusieurs pièces ou organes et résultant d’une panne d’origine mécanique, électrique ou électronique ayant un caractère imprévu, fortuit et une cause interne, survenus à la suite ou au cours de son utilisation normale, c’est-à-dire en bon père de famille et dans le respect des normes et préconisations du constructeur. La garantie prend en charge selon l’option choisie, les pièces, organes et ingrédients expressément listés.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.