OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte V21 C, Contrat Porteur Carte
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de de:
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OBJET DE LA CARTE. 1.1 – La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: mabanque.fortuneo.fr, www.fortuneo.fr
OBJET DE LA CARTE. 1.1 - La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: static.societegenerale.fr
OBJET DE LA CARTE. 1.1 2.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: www.monabanq.com
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement émis par la Banque (ci-après “l’Emetteur”) à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser réa- liser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: www.creditmutuel.fr
OBJET DE LA CARTE. 1.1 a.1) La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: particuliers.sg.fr
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :de
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Samples: Contrat Porteur Carte
OBJET DE LA CARTE. 1.1 - La Carte est un instrument de paiement émis par la Banque (ci-après « l’Emetteur ») à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
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Samples: www.creditmutuel.fr