OBJET DE LA CARTE Clauses Exemplaires

OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de:
OBJET DE LA CARTE. La Carte permet à son Porteur : - D’effectuer des retraits d'espèces auprès des DAB des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant l’une des marques du Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - De régler des achats de biens ou des prestations de services chez les commerçants et prestataires de services équipés d’un Point d’acceptation affichant l’une des marques du Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte (les Accepteurs), - De régler à distance, par l'utilisation éventuelle de la puce, des achats de biens ou des prestations de services aux Accepteurs.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte « CB » VISA ELECTRON est destinée à être utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle du Client. Elle permet de réaliser des opérations de paiement dont la finalité est de régler des achats de biens et de services destinés au Client comme le règlement des dépenses effectuées pour le compte de ce der- nier.
OBJET DE LA CARTE. ĐĂƚĠŐŽƌŝĞƐ ĚĞ ĂƌƚĞƐ͘ ĂŶƐ ĐĞ clairement et sans ambiguïté le titulaire de la Carte. Avant Ě͛ĞĨĨuĞn pĐaiƚemƵenĞt,ƌle titulaire de la Carte doit donc vérifier que la catégorie de Carte dont il dispose est bien acceptée par
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La carte Associatis est destinée à être utilisée pour les besoins de l’activité de l’association ou de l’organisme sans
OBJET DE LA CARTE. Cartes Visa Business et Visa Gold Business
OBJET DE LA CARTE. Les Cartes Transcash sont des cartes de paiement prépayées à autorisation systématique. Les Cartes sont des cartes à puce EMV et requièrent des Codes PIN confidentiels. Les Cartes utilisent la réseau Mastercard® et intègrent une puce qui apporte des garanties nécessaires en matière d’authentification du Client et de sécurisation des paiements. Les Cartes permettent également d’effectuer le paiement sans contact avec les terminaux de paiement compatibles, en échangeant des données à très courte distance (quelques centimètres). Le seul fait d'approcher la carte à moins de 4 centimètres d'un boîtier compatible (souvent appelé terminal) vaut consentement à la réalisation du paiement. L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité. Pour des raisons de sécurité, le montant des achats ne peut pas excéder 50 € par opération pour les paiements Sans Contact. Le montant cumulé des achats Sans Contact autorisé est de 150€ ou 5 transactions consécutives. Lorsque l'un de ces plafonds est atteint, vous devez réaliser une opération avec saisie de votre Code PIN (retrait ou paiement). Après une transaction avec code PIN, le compteur « sans contact » est remis à zéro et vous pouvez à nouveau réaliser des paiements sans contact jusqu’à 50€ dans la limite de 150€ (montant cumulé des achats Sans Contact) ou 5 transactions consécutives. La limite cumulée des achats en ligne non authentifiés par 3D Secure ou toute autre méthode d’authentification forte choisie par l’Emetteur, est de 100€ ou 5 transactions consécutives. Lorsque l'un de ces plafonds est atteint, vous devez réaliser une opération de paiement en ligne avec authentification 3D Secure. Après une transaction avec authentification 3D Secure, le compteur de limite est remis à zéro et vous pouvez à nouveau réaliser des paiements en ligne non authentifiés jusqu’à 30€ dans la limite de 100€ (montant cumulé des achats en ligne non authentifiés) ou 5 transactions consécutives.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : - retirer des espèces, en France ou à l’étranger, auprès des DAB/GAB ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; en cas de retrait au guichet, celui-ci s’effectue dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; - régler des achats de biens ou de prestations de services chez des commerçants ou prestataires de services (ci-après «Accepteurs»), disposant d’Equipements Electroniques (TPE et automates), ou d’un système d’accep- tation à distance, et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - régler des dons ou des cotisations ou des pourboires à toute entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir, et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - transférer des fonds vers toute personne qui, soit est dûment habilitée à recevoir de tels fonds et affiche la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte, soit est titulaire d’une Carte sur laquelle est apposée la (l’une des) même(s) marque(s) ou une marque permettant de recevoir des transferts de fonds par Xxxxx, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement dûment habilité et qui affiche la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte.
OBJET DE LA CARTE. La Carte est une carte privative émise par la Banque permettant à son Titulaire d’effectuer des opérations de dépôts (espèces, chèques), dans les automates de dépôts et les Guichets Automatiques de Banque (ci-après “GAB”) de la BANQUE et des autres banques du réseau CREDIT MUTUEL et du réseau CIC. La Carte n’est pas une carte interbancaire. Elle est utilisable uniquement sur les appa- reils des banques du réseau CREDIT MUTUEL et du réseau CIC telles que désignées ci-dessus et en aucun cas sur ceux des autres banques françaises ou étrangères. La Carte n’est ni une Carte de retrait, ni une Carte de paiement, ni un porte-monnaie électronique. Elle ne permet pas d’effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de bil- lets (DAB) en France ou à l’étranger, ni de régler des achats de biens ou de prestations de services chez des commerçants tant en vente de proximité qu’en vente à distance, ni de stocker de l’argent électronique, ni de recharger un porte-monnaie électronique sur les bornes prévues à cet effet. Enfin, elle ne permet pas à son Titulaire, outre les opérations de dépôt, d’avoir accès aux autres services des GAB de la Banque (consultation de compte, édition de relevé d’identité bancaire…) et des Imprimantes Libre Service.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est une Carte privative qui permet à son titulaire mineur, ou à son ou ses représentant(s) légal (aux) ci-après dénommé(s) “le représen- tant légal” d’effectuer, sur le territoire français, des dépôts d’espèces et de chèques auprès des GAB (Guichet Automatique de Banque) du réseau CREDIT MUTUEL et du réseau CIC uniquement.