Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autorisée.

Appears in 2 contracts

Samples: reassurez-moi.fr, www.harmonie-mutuelle.fr

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autoriséemédi- cale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: www.mutuelle-mmc.com

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autoriséecompétente.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’assurance Responsabilité Civile

Maladie. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale autoriséecompétente .

Appears in 1 contract

Samples: www.sfr.fr