Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Désigne un état pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Appears in 3 contracts

Samples: www.skipass-chatel.com, www.isola2000-skipass.com, www.e-gloo.eu

Maladie. Désigne un état pathologique Une altération de la santé dûment constaté constatée par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention D’assistance Moto, www.afiassurances.fr, www.caisse-epargne.fr

Maladie. Désigne un état l’état pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Appears in 2 contracts

Samples: www.amv.fr, associationactiom.org