Common use of Lutte contre la corruption Clause in Contracts

Lutte contre la corruption. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’aucune offre, aucun don ou paiement, aucune rémunération ou aucun avantage d’aucune sorte constituant un acte illicite ou une pratique de corruption n’a été ou ne sera accordé par lui à qui que ce soit, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution ou de l’exécution du présent accord. Tout acte de cette nature est un motif suffisant pour justifier la résiliation du présent accord ou pour prendre toute autre mesure corrective qui s’impose. Le bénéficiaire doit remettre au Centre une déclaration écrite dans laquelle il indique si le bénéficiaire lui-même, un ou plusieurs de ses dirigeants ou un ou plusieurs de ses employés prenant part au projet