Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produits.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLes produits commandés seront, dans la mesure du possible, mis à la disposition de l’Acheteur à l’adresse qu’il a indiquée lors de la passation de sa commande, à la date ou, à défaut, dans le délai indiqué dans le bon de commande. L’Acheteur sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen approprié. La remise du colis s’effectue en mains propres, sur présentation d’un justificatif d’identité. L’acheteur se verra remettre un bon de livraison, lequel devra être signé par ses soins. Si l’Acheteur a eu connaissance des services proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de son comité d’entreprise, et si son entreprise lui en a donné l’autorisation, les marchandises sont commandées par l’acheteur pourront lui être livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010)au siège de cette entreprise. Les marchandises sont acceptées Compte tenu de la nature des produits vendus, l’Acheteur s’engage à prendre possession des produits au lieu et à la date de livraison indiqués dans le bon de commande, et à assurer la conservation, par ses propres moyens, des produits livrés à compter de la livraison. L’Acheteur déclare et garantit être averti des délais et des conditions de conservation des produits vendus par le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité à compter de la livraison des marchandises, matérialisée par la remise et la signature d’un bon de livraison, attestant du caractère parfait de la livraison des produits et de leur bon état de conservation. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée dans l’hypothèse où le Client ne prendrait pas les mesures nécessaires à la conservation des produits qu’il a commandés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retards de livraison causés par un cas de force majeure, ou supposées être acceptées en cas d’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Tout colis qui sera retourné au départ Vendeur du fait d’une adresse erronée, incomplète sera réexpédié aux frais de l’usine du vendeurl’Acheteur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable A défaut pour le transport l’Acheteur de prendre possession des produits, la charge le colis sera retourné à l’expéditeur aux frais de l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur n’a pas pris possession des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commandebiens, les délais frais de livraison ne commencent pas ports relatifs au nouvel envoi de la commande lui seront facturés, même si l’Acheteur avait bénéficié des frais de port gratuits lors de la passation de sa commande. Si l’Acheteur est dans l’impossibilité de prendre un nouveau rendez-vous ou si la prise d’un nouveau rendez-vous est entravée par des considérations relatives à courir. Sauf disposition contraire spécifiquela conservation des produits, le règlement de la commande et le cas échéant, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai frais de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et resteront acquis au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitsVendeur à titre d’indemnité.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que L’acheteur informera le vendeur est responsable sept jours calendaires avant qu’il vienne prendre livraison de la marchandise, il confirmera l’heure exacte d’arrivée des camions au moins 48 heures avant le chargement. En cas de modification de cette date, l'acheteur devra en informer le vendeur par tout moyen pouvant constituer une preuve, de préférence par lettre recommandée avec A.R., fax contresigné par le destinataire. Le programme prévu pour le transport chaque enlèvement pourra être aménagé en fonction des produitsconditions climatiques du moment ou à la convenance des parties, d'un commun accord. En cas de report d’enlèvement, la charge partie qui demande le report devra en aviser l'autre au moins 8 jours avant la fin de la période prévue. Ce délai sera ramené à 48 heures dans le cas d’un stockage précaire. L’acheteur à l’origine du report devra en supporter les conséquences financières, notamment une dégradation de la marchandise stockée dans des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour conditions conformes aux usages. Tout accord devra être constaté par écrit et préciser la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais nouvelle période de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisationprévue. Dans le cas où dans les conditions particulières le report est demandé par l'acheteur : - l’agréage du contratlot au regard de ces éléments susceptibles d’évoluer avec le temps (qualité de présentation, une pénalité a été teneur en résidu) devra être fait pendant la période initialement prévue pour la livraison. Les primes de qualité seront calculées en cas fonction de dépassement du délai cet agréage; - le prix payé au vendeur sera le plus élevé des deux prix calculés à la date initialement prévue de la livraison et à la date à laquelle interviendra finalement la livraison, cette amende n’est pas due en selon les dispositions prévues par le contrat. Dans le cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans où le délai de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite report est demandé par le vendeur au client : - l'analyse du lot interviendra à la date nouvellement prévue de venir récupérer les produitslivraison ; - le prix payé sera le plus bas des deux prix calculés à la date initialement prévue et à la date finalement retenue pour la livraison. Les pommes de terre sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport retenu.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLe client doit fournir à TRIVEC un accès aux locaux, à l’équipement et à la documentation nécessaires à l’exécution de la mission. Le client est responsable de l’obtention des permis, avis et/ou exemptions nécessaires à la mise en œuvre de la mission. Les parties conviennent que le devis signé constitue l’indication du délai de livraison. Les parties conviennent que ▇▇▇▇▇▇ peut occasionnellement rédiger un ordre de travail spécifique pour la livraison, lequel doit être accepté par les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010deux parties. ▇▇▇▇▇▇ informera le client par écrit si elle estime que certaines interventions ou actions impliquent une modification de l’étendue de la mission et, partant, une modification des spécifications ou du calendrier convenu(es). Les marchandises sont acceptées ou supposées changements et ajouts aux spécifications et au calendrier convenus doivent être acceptées au départ de l’usine du vendeurcouchés par écrit et signés par les deux parties. Sauf dispositions contraires expressément convenuesAu besoin, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que conviendront de l’organisation d’un projet et élaboreront un plan de projet. Le cas échéant, l’organisation et le vendeur est responsable pour plan du projet seront décrits dans le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la contrat de livraison établi par ▇▇▇▇▇▇ et approuvé par le client. Tant que le vendeur ne dispose Tout écart par rapport aux spécifications convenues s’avérant négligeable pour l’utilisation prévue du résultat et n’engendrant pas de toutes les informations nécessaires désagrément pour compléter le client n’aura aucun impact sur la commande, les délais date de livraison ne commencent pas à courireffective. Sauf disposition contraire spécifiqueMalgré cet écart, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifsle résultat sera réputé conforme aux spécifications convenues. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison écarts visés dans la présente section seront communiqués au client corrigés par ▇▇▇▇▇▇ dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai La date de livraison qui convenue désigne le jour où le résultat de la mission doit répondre aux spécifications convenues. La date de livraison convenue, l’heure d’une inspection de livraison et la durée d’une période d’inspection de livraison doivent être indiquées dans le calendrier. Les parties peuvent également s’entendre sur le contenu et la portée du contrôle de livraison. Le jour de livraison effectif désigne la date à laquelle le résultat de la mission a été approuvé par écrit par le client, ou la date à laquelle la période de contrôle de livraison correspondant à 2 semaines ouvrables — en cas d’exécution du contrôle de livraison — se termine sans que le client émette de remarque justifiée concernant le résultat, ou la date à laquelle le résultat est conforme aux spécifications convenues après que le client a émis une remarque justifiée concernant le résultat, ou la date à laquelle un nouveau contrôle de livraison a été effectué, et où le client a confirmé par écrit que le résultat est conforme aux spécifications convenues, ou la date à laquelle le client met en service ledit résultat. En cas de modification du système informatique du client, la date de livraison effective implique le transfert du r isque au client. Un retard se produit lorsque la date de livraison effective survient après la date de livraison convenue, ou lorsque la date de livraison effective ne peut être déterminée. Si TRIVEC craint ou estime probable qu’un retard se produise, elle en informe le client. En même tem ps, ▇▇▇▇▇▇ informe le client de la raison dudit retard, ainsi que de la date à laquelle le résultat pourra être livré. Il n’y a pas être attribué au vendeur, ne constitue de retard si TRIVEC est retardée ou empêchée dans l’exécution de sa mission en aucun cas un motif pour la résolution raison de circonstances qui dépendent du contrat et/ou pour une indemnisationclient. Dans TRIVEC a le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas droit de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans prolonger le délai de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte requis et au risque du client et le client deviendra responsable d’obtenir une compensation pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite coûts supplémentaires engendrés par le vendeur au client de venir récupérer les produitsce retard.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesaccord écrit contraire exprès du vendeur, les marchandises produits sont livrées départ usine vendus « Rendus au Lieu de Destination » désigné dans la confirmation de la commande (ex works selon Incoterms 2010Incoterms® 2010 « DAP »). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine Sauf accord écrit contraire exprès du vendeur, tout délai de livraison spécifié est donné à titre indicatif et ne constitue pas une obligation contractuelle. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLe non-respect d’un délai indicatif de livraison ne permet pas de prétendre à une perte ou à un dommage, à moins que pareil non-respect ne soit le transfert des risques sur les produits se fait dès résultat d’une faute intentionnelle ou d’une faute grave de la sortie d’usine part du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de livraison convenuest expressément accepté par écrit par le vendeur, pareil délai de livraison sera stipulé sans préjudice de la force majeure qui autorise le vendeur, de plein droit, à suspendre les livraisons, sans qu’aucun dédommagement, de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’acheteur. À défautLors de l’arrivée des produits au lieu de livraison, l’acheteur mettra à disposition au moment de la livraison (que le vendeur aura préalablement indiqué et notifié à l’acheteur avec un préavis raisonnable) des équipements de déchargement et déchargera rapidement les produits. Toute assistance qui serait offerte par le vendeur ou ses sous-traitants dans le cadre du déchargement des produits est effectuée exclusivement aux risques de l’acheteur. Si l’acheteur est en défaut de prendre rapidement livraison, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (est autorisé à récupérer tous les frais et dépenses qui en résultent et peut, soit annuler tout ou partie de la partie non récupérée) sans mise vente, soit, mettre les produits en demeure préalabledépôt chez un tiers de son choix. En cas de livraison EXW, toute assistance qui serait offerte par le vendeur ou ses sous-traitants dans le cadre de tout chargement est effectuée exclusivement aux risques de l’acheteur. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achatvendeur livre à l’acheteur des produits de quantité jusqu’à 5% inférieure à la quantité commandée par l’acheteur, l’acheteur ne pourra rejeter les produits seront considérés comme étant livrésau motif qu’ils sont de quantité insuffisante. Le vendeur stockera livrera les produits pour quantités manquantes dès que possible, dès la notification écrite par l’acheteur de l’insuffisance. Dès la livraison des produits, l’acheteur est pleinement et exclusivement responsable des produits, en ce compris, sans y être limité, en ce qui concerne le compte respect des normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, sur le conditionnement et sur les emballages. Lorsque des palettes et des casiers sont la propriété du vendeur et doivent être restitués, ceux-ci devront être retournés au risque du client vendeur. Toute réutilisation de cet équipement est interdite et le client deviendra responsable pour les frais est, par conséquent, effectuée exclusivement aux risques de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitsl’acheteur.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLa livraison interviendra dans un délai moyen de quatre (4) semaines à compter de la signature du Contrat et de l’encaissement du premier acompte. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la signature du Contrat n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour le respecter. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à : - l’allocation de dommages et intérêts, - l’annulation de la commande. Le Vendeur se réserve le choix du moyen de transport. La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité. La signature de cette personne sur le document de transport est obligatoire et doit être accompagnée, selon les marchandises sont livrées départ usine cas de son nom, ou du cachet de l’établissement destinataire. Aucune livraison ne pourra se faire à l’étage. Livraison au seuil de l’habitation (ex works selon Incoterms 2010portail). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais frais de livraison ne commencent comprennent pas d’aide au déchargement pour les Produits lourds. Celle-ci peut être obtenue sur devis. Les livraisons donneront lieu à courirfacturation selon un barème variant suivant la distance parcourue. Sauf disposition contraire spécifiqueLes frais de livraison, de douane et d’installation seront entièrement à la charge du Client. A défaut de réserves expressément émises par le Client, les délais de livraison donnés ne Produits livrés sont qu’indicatifsréputés conformes en quan- tité et qualité à la commande. Les délais de livraison sont déterminés réclamations doivent être mentionnées (en tenant compte présence du fait que transporteur ou du préposé du Vendeur) sur le vendeur n’ait aucun empêchement en cours bordereau de livraison. Les dépassements éventuels de délais Ce bordereau de livraison seront communiqués doit être dûment signé et remis au client transporteur. Ces réclamations doivent ensuite être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce dans les trois (3) jours de la réception des Produits, et signalées au Vendeur dans le même délai. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable. En cas de réclamation, le Client devra détailler les défauts de conformité par écrit et laisser la possibilité au Vendeur de procéder à la constatation de ces défauts. En cas de refus injustifié à la livraison, ou d’absence de personne désignée par le Client pour réceptionner les Produits, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais de transports aller-retour ainsi que l’ensemble des autres frais occasionnés par ce manquement du Client. Le cas échéant, le Client et le Vendeur conviendront d’une nouvelle date de livraison. En cas de modification du lieu de livraison, le Client devra avertir le Vendeur avec un préavis d’au moins cinq (5) jours, si le nouveau lieu de livraison demeure dans un rayon de cinquante (50) kilomètres par rapport au lieu de livraison initialement convenu et dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai d’au moins dix (10) jours si le nouveau lieu de livraison qui ne peut pas être attribué se situe à plus de cinquante (50) kilomètres par rapport au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisationlieu de livraison initialement convenu. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en En cas de dépassement modification du délai lieu de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai frais de livraison convenudus par le Client seront révisés en conséquence et s’im- poseront au Client. À défautEn cas d’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non commu- nication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...), les frais de retour seront déduits du remboursement, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalablecas échéant, du Produit. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achatClient souhaite une nouvelle livraison, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les la participation aux frais de stockage livraison devra de nouveau être payée par le Client au préalable. En cas de livraison des Produits sur chantier par le Vendeur, le Client s’assurera que les conditions d’accès ou de circulation sur le chantier n’entraînent pas de risque particulier. A ce titre, il aura la responsabilité des condi- tions de circulation, de manœuvre et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenudéchargement sur le chantier, la condition précitée reste également applicable lorsque et prendra à sa charge toutes les produits n’ont pas été récupérés pendant consé- quences dommageables en cas d’accident sur le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitschantier.

Livraison. a) Les matériels sont délivres à l’acheteur aux locaux du vendeur, l’acheteur doit en prendre possession dans les 7 jours suivants mis à disposition. Si un autre lieu est choisi, la livraison sera exécutée par le vendeur qui livrera les matériels au lieu convenu. L’acheteur aura à sa charge la fourniture de la main d’œuvre et des équipements nécessaires au déchargement lors de l’arrivée dans ses locaux. L’acheteur doit accuser réception de tous les matériels livrés dans ses locaux au moyen de la signature du bon de livraison correspondant. b) Au cas où les matériels seraient livrés ou les services exécutés de manière fractionnée, chaque livraison constituera une exécution distincte. L’absence de livraison de matériels ou la non-exécution de présentation par le vendeur de l’une ou l’autre des fractions, ou une réclamation de l’acheteur à l’égard d’une de ces fractions ne lui donnera pas le droit d’invoquer une quelconque nullité du contrat. c) Les dates insérées dans les divers documents du vendeur pour la livraison des matériels ou l’exécution des prestations sont seulement approximatives et le vendeur ne sera responsable d’aucun retard quelle qu’en soit la cause. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010)en cas d’accord écrit préalable du vendeur sur une date précise et confirmée. Les marchandises sont acceptées ou supposées matériels peuvent être acceptées au départ livrés par le vendeur avant les dates de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenueslivraison énoncées sous réserve d’un préavis de 7 jours à l’acheteur. d) Au cas où le vendeur ne livre pas les matériels pour un motif autre que la force majeure et la faute de l’acheteur, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est en conséquence pleinement responsable devant l’acheteur. Sa responsabilité sera limitée au surcout éventuel que l’acheteur devra engager pour le transport remplacement à l’identique des produits, matériels non livrés et ce sur la charge des risques sur base du marché le moins disant et disponible. e) Au cas où l’acheteur ne prend pas livraison du matériel ou ne donne pas au vendeur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la ordres de livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, suffisants dans les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de livraison convenu. À défautstipulés, le vendeur conserve se réserve le droit d’exiger de I) stocker le matériels dans l’attente de livraison effective et imputer à l’acheteur les couts de stockage (y compris l’assurance). II) vendre les matériels au meilleur prix d’achat (immédiatement réalisable. Déduire de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, ce produit les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais dépenses de stockage et de conservation éventuelsvente. Si aucun délai Déduire ce montant prévu au contrat, mettant ainsi à la charge de livraison n'a été convenu, l’acheteur défaillant la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client différence de venir récupérer les produitsprix.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais Le délai de livraison ne commencent pas court qu’à compter de la réalisation des évènements suivants : - encaissement de l’acompte prévu au contrat - prise des mesures par le métreur de notre société chez le client et réception de toutes indications et autorisations nécessaires à courirl’exécution des travaux - acceptation du financement par l’établissement financier si le client a recours à un crédit et expiration du délai de rétractation prévu par la loi dans ce cas. Sauf disposition contraire spécifiqueLes jours fériés, les délais week-ends ainsi que les périodes de livraison donnés congé de notre société ou des sociétés de production du Groupe ne sont qu’indicatifs. Les délais pas pris en compte pour la détermination de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours la date de livraison. Les dépassements éventuels précisions sur les dates de délais fermeture de la société figurent dans le devis. De même en est-il de la date de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnabledes produits et d’exécution de la prestation de pose. Un dépassement du délai La date de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeurbien que déterminée le plus soigneusement possible, ne constitue saurait être opposable à notre société en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement force majeure. En cas de retard de livraison non justifié, le client ne saurait prétendre qu’à une indemnité forfaitaire et globale de 1% du montant hors taxe du contrat par semaine de retard au-delà de deux semaines après la date initialement prévue. Cette indemnité ne saurait excéder 5 % du montant de la commande. Au cas où la livraison ne pourrait avoir lieu du fait du client, notre société pourra exiger une indemnité destinée à couvrir le remboursement par le client des frais de déplacement infructueux occasionnés, ainsi que des frais de gardiennage (1% par semaine de gardiennage) au- delà de deux semaines après la date initialement prévue pour un montant ne pouvant excéder 5 % du montant HT de la commande. Toute modification du contrat est subordonnée à l’accord écrit des deux parties et peut proroger le délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de s’engage à informer notre société des éventuelles difficultés d’accès à son chantier et des contraintes à respecter pour la livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (et l’exécution de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achatcommande (horaires, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenudessertes, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitscodes d’accès…).

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLa livraison est effectuée franco au domicile de l’acheteur aux horaires de bureau habituels jusqu’à la première porte fermant à clé si l’accès est au rez-de-chaussée, et à défaut devant le domicile correspondant à l’adresse de livraison. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le transfert des livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués. A défaut, une autre tentative de livraison sera effectuée qui sera facturée en sus. Sauf convention expresse et contraire, le vendeur choisit librement le mode de transport approprié. Sauf s’il a la qualité de consommateur, l’acheteur supporte les risques sur les produits se fait du transport dès la sortie d’usine remise de la marchandise au transporteur. En cas de livraison partielle imputable au vendeur, les frais supplémentaires permettant d’aboutir à une livraison totale seront à sa charge ; au contraire, si cette livraison partielle est due au fait de l’acheteur, ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Les délais indiqués par Saxoprint dans le cadre d’une commande sont des délais de production et non des délais de livraison. Le temps d’exécution d’une commande est la somme du délai de production et du délai d’envoi, qui peuvent être définis pendant la configuration. Les délais d’envoi ne sont qu’approximatifs, dans la mesure où il n’a pas été convenue d’un délai. Le délai de production indiqué commence en cas de paiement par virement bancaire avec l’avis du crédit sur le compte du vendeur, en cas de paiement en ligne avec promesse de paiement, et systématiquement à la réception des données d’impression imprimables ou à l’autorisation en ligne de l’impression après exécution contre majoration de prix du service spécial « Bon à tirer ». Si les parties préconditions de réception du paiement et des données sont convenus que remplies avant 18h, le délai de production commence le jour de la réception, dès lors qu’il s’agit d’un jour ouvré. Sinon, le délai de production commercera le jour ouvré suivant la réception. Il est décompté en jours ouvrés, du lundi au vendredi. Aucune livraison n'est effectuée dans les automates à colis et boîtes postales, servicepoints ou agences DHL. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur est responsable pour à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur doit indiquer sur le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit détérioré...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours bon de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où vendeur dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de dépassement du ce délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeurene pourra être acceptée. Le client doit récupérer retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans le délai de livraison convenu. À défautleur état d'origine (emballage, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achataccessoires, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitsnotice...).

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesA moins d’un accord écrit différent, la livraison des marchandises s’entend toujours Ex Works (départ entrepôt du vendeur) conformément aux Incoterms et elle est considérée comme telle lorsque son chargement complet a été effectué dans les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010)entrepôts italiens de PIEMME. Les marchandises risques du transport, y compris les pièces manquantes, ruptures, détériorations et manipulations erronées, sont acceptées pris en charge par l’acheteur même si le prix est établi départ usine, FOB ou supposées être acceptées C&F : Tout accord éventuel passé avec un transporteur s’entend toujours conclu au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable nom et pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client compte de l’acheteur qui dès à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par présent valide et accepte le client. Tant que le vendeur ne dispose pas choix de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifsPIEMME. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours donnés à titre indicatif: tout retard de livraison, interruption, suspension totale ou partielle des ventes ne donne droit à aucune indemnisation ni dédommagement. Les dépassements éventuels Il reste de délais toute façon entendu que toute cause de force majeure interrompt la période de délai aussi longtemps qu’elle dure. L'acheteur s’engage à retirer la marchandise ou à en accepter la livraison seront communiqués au client dès qu’on lui communique qu’elle est prête et, de toute façon, dans un délai raisonnablemaximum de 90 jours à compter de la date de cette communication. Un dépassement En cas de non retrait au cours de cette période, la commande sera considérée comme annulée, PIEMME se réservant le droit de garder la somme déjà perçue à titre de pénalité. Toute garantie, responsabilité ou risque à la charge de PIEMME concernant les marchandises en attente au cours de ladite période est expressément exclue. L'acceptation sans réserve expresse de la part de l’acheteur de produits non conformes, comme type ou quantité ou à des conditions différentes de celles qui sont contenues dans la demande de l’acheteur, implique l’acceptation de la part de ce dernier de la fourniture et des conditions proposées par le vendeur. Lesdites réserves (même si elles sont formulées sous la forme de précisions ou de rectifications des conditions de fourniture) n’auront aucune efficacité si l’acheteur ne les formule pas aussitôt par écrit et, de toute façon, dans un délai péremptoire et essentiel de 8 jours à dater de la réception de la marchandise. Si la règle Incoterms convenue entre les parties prévoit que l’acheteur se charge du transport des marchandises hors de l’Italie : a) dans le cas d’une cession intracommunautaire, l’acheteur devra transmettre à PIEMME, sous 45 jours à compter de la réception des marchandises dans son magasin, un original ou une copie du document de transport international CMR ou d’un autre document de transport, signés à destination par l’acheteur ou, en l’absence du CMR, une déclaration de réception des marchandises ; b) dans le cas d’une cession extracommunautaire, l’acheteur s’engage à : i) présenter la déclaration douanière d’exportation (DAU-EX et DAE) et à effectuer la constatation du MRN (Movement Reference Number) auprès de la douane du territoire communautaire de sortie des marchandises, dans un délai de 90 jours à compter de la date de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeuren Italie de ces marchandises ; ii) envoyer à PIEMME, ne constitue en aucun cas dans un motif pour délai de 90 jours à compter de la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai date de livraison, cette amende n’est pas due en les pièces prouvant l’exportation des marchandises (déclaration d’exportation DAU-EX, DAE et notification de l’exportation) ; iii) confirmer dès que possible et par écrit à PIEMME l’exécution de ces formalités, lui fournir tout document prouvant leur exécution et la sortie des marchandises du territoire de l’Union européenne. En cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai d’inexécution de livraison convenu. À défautl’acheteur des consignes ci-dessus, le vendeur conserve PIEMME aura le droit d’exiger le prix d’achat (de débiter immédiatement l’acheteur du montant de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte Taxe à la Valeur Ajoutée relative à la fourniture et au risque du client manque de preuve de transport des marchandises dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou au manque de constatation de l’exportation. De toute façon, l’acheteur garantit et relève indemne PIEMME contre tout paiement éventuellement dû par PIEMME à l’Administration financière, à titre de sanctions, intérêts ou à un autre titre, en rapport avec la fourniture et le client deviendra responsable pour les frais manque de stockage et preuve du transport des marchandises dans un autre Etat membre de conservation éventuels. Si aucun délai la Communauté européenne ou au manque de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client constatation de venir récupérer les produitsl’exportation.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLa livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées locaux ou supposées être acceptées au départ de l’usine entrepôts du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenuesDans tous les cas, la livraison sera réputée effectuée en nos magasins ou entrepôts, le transfert des risques ayant lieu dès cet instant. S’il y a lieu l’acheteur s’engage à prendre livraison dans les cinq jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, ALTOR INDUSTRIE pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur, sans restitution d’acompte. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. ALTOR INDUSTRIE est autorisé à procéder à des livraisons de façon -globale ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à -dommages-intérêts ou à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Tout report de la date de livraison par l'acheteur dans les 4 semaines qui précèdent la date de livraison initiale entraînera de plein droit des frais de stockage de 15 € HT par salle de bain et par jour calendaire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ALTOR INDUSTRIE de son obligation de livrer : catastrophe naturelle, inondation, tempête, neige, grêle, sécheresse, guerre et émeute, feu, explosion, péril maritime, retard dans le transport, pénurie ou manque de fourniture de matières premières, impossibilité d’être approvisionné, troubles sociaux de quelque nature que ce soit, ou sans limiter la généralité des circonstances ci-dessus visées, toute circonstance analogue ou de caractère différent qui se trouve en dehors du contrôle raisonnable d’ALTOR INDUSTRIE. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ALTOR INDUSTRIE, quel qu’en soit la cause. Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu, sauf conditions particulières mentionnées sur l’Accusé de Réception de Commande, les livraisons franco de port s’entendent sur camion non déchargé. Dans tous les cas, les -produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires sur le Bon du Transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur la qualité, les quantités, les références des marchandises et leurs conformités à la commande ou au bordereau d’expédition, les vices apparents doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ALTOR INDUSTRIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les marchandises comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, qualité ou quantité, dûment signalé dans le délai imparti, ferons l’objet d’un remplacement ou d’une -remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Il en sera de même en cas de vices cachés de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre ALTOR INDUSTRIE et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur, lequel supportera la charge de tous frais s’y afférant. Dans l’hypothèse où le retour des produits se fait dès la sortie d’usine serait consécutif à un défaut de conformité ou vice, constaté comme stipulé ci-dessus, ALTOR INDUSTRIE supportera les frais de transport et sera maître du vendeurchoix et du mode de transport. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport Le retour des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison toute autre cause, même acceptée par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commandeALTOR INDUSTRIE, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits dans le délai de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour laissera les frais de stockage transport à charge exclusive de l’acheteur, ALTOR INDUSTRIE restant maître du choix et du mode de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitstransport.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenues, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du Le délai de livraison qui indique le nombre maximum de jours entre la date d’accusé de réception des BdC par le Vendeur et la date de livraison des Marchandises. La performance du Vendeur sera évaluée au regard du respect du Délai de livraison indiqué dans le Contrat et le Vendeur ne peut devra pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour dépasser ce délai. Si la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où livraison des marchandises n’est pas réalisée dans les conditions particulières délais convenus, et que la cause de ce retard est imputable au Vendeur et sous son contrôle, l’Acheteur a le droit de facturer des frais de pénalité, qui sont de zéro virgule deux (0,2 %) pour cent du contratprix des Marchandises par jour de retard pour les sept premiers jours calendaires, une pénalité a puis de un pour cent (1 %) du prix des Marchandises par jour de retard calendaire jusqu’à leur livraison effective. Aucune livraison partielle ne doit avoir lieu à moins qu’une autorisation écrite de l’Acheteur n’ait été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeureobtenue. Le client doit récupérer les produits dans le délai Les instructions de livraison convenuindividuelles doivent être contenues dans les BdC. Le Vendeur doit approuver les modifications ou annulations de BdC, à condition qu’un préavis écrit raisonnable soit remis par l’Acheteur et qu’aucun coût de production n’ait été engagé. À défautPour chaque BdC, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (Vendeur informera l’Acheteur par e-mail de tout changement concernant la partie non récupérée) sans mise en demeure préalabledate de livraison – ETD, ATD, ETA et ATA. Si le client reste malgré tout débiteur BdC exige une inspection préalable à l’expédition, le Vendeur doit aviser l’Acheteur par écrit du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrésjour et de l’heure de l’inspection préalable à l’expédition. Le vendeur stockera Vendeur doit s’assurer que les produits pour informations relatives à la livraison ainsi que les documents d’expédition sont communiqués à l’Acheteur au moins quinze (15) jours calendaires avant l’arrivée des Marchandises à destination. Pour chaque BdC, le compte Vendeur doit scanner et envoyer par e-mail un fichier d’expédition au risque moment de l’envoi de la cargaison. Le dossier d’expédition contiendra les informations suivantes : - la référence du client BdC ; - la quantité et le client deviendra responsable pour type des Marchandises ; - la valeur facturée des Marchandises ; - le nom du transitaire ; - la date de départ du port d’embarquement ; - le nom du transporteur ; - la Lettre de transport aérien ; - l’heure prévue d’arrivée à l’aéroport de déchargement. Le Vendeur doit envoyer dès que possible par e-mail à l’Acheteur des copies des documents afin d’accélérer les frais procédures de stockage dédouanement et de conservation éventuelspaiement. Le Vendeur s’assure que l’ensemble des documents d’importation au point de destination sont à disposition du Destinataire et de l’Acheteur avant l’expédition. Le Vendeur est tenu d’obtenir à ses propres risques et frais toute licence d’exportation ou autre autorisation officielle et d’accomplir toutes les formalités douanières d’exportation des Marchandises. Le Vendeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que l’arrivée au lieu de destination finale ait lieu durant les week-ends et jours fériés locaux. Si aucun délai cela est inévitable, le Vendeur en avisera immédiatement l’Acheteur et lui demandera ses instructions pour la reprogrammation de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitslivraison.

Livraison. 5.1. Afin d'interpréter les conditions de retour et autres conditions commerciales susceptibles d'être utilisées par les parties, nous nous référons expressément aux Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale de Paris en vigueur au moment de la finalisation de chaque accord individuel de fourniture des produits. 5.2. Sauf dispositions contraires expressément convenuesindication contraire sur la confirmation de commande, les marchandises sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010)la livraison doit être considérée comme « Ex Works ». 5.3. Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ dates de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison fixées par le client. Tant que le vendeur ne dispose sont pas juridiquement contraignantes. Le vendeur s'engage à faire tous les efforts en son pouvoir pour assurer la livraison d’ici à la date confirmée saisie dans la Confirmation de Commande, sauf modifications ultérieures, à condition que toutes les informations nécessaires pour compléter à la commande, les délais bonne exécution de livraison ne commencent pas la vente aient été reçues par le vendeur. Tout retard d'approbation des plans d'exécution supérieur à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais 3 jours entraînera un recalcul de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai date de livraison, cette amende n’est avec pour conséquence la remise de la confirmation de commande. 5.4. L'acheteur n'a pas due le droit de refuser la marchandise lors de la livraison, même si celle-ci a lieu après les délais fixés. 5.5. Les marchandises mises à disposition pour l'expédition et non retirées dans les 15 jours par le client comporteront des frais de stockage, qui seront communiqués à l'Acheteur à chaque fois. Passé un délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification de la marchandise prête, si l'acheteur ou le transporteur mandaté par celui-ci n'a pas retiré les Produits ou n'a pas fourni au vendeur les informations nécessaires à l'expédition ni n’y a consenti, le vendeur aura le droit de facturer à l'acheteur un montant égal à 1,5 % (un virgule cinq pour cent) du Prix brut de la marchandise à retirer par semaine de retard à titre de pénalité et de déposer les Produits dans un entrepôt externe, en cas d’un dépassement causé par la force majeurefacturant à l'acheteur les frais et dépenses correspondants. Le client doit récupérer les produits dans Passé le délai de livraison convenu15 (quinze) jours à compter de la notification de la marchandise prête sans retrait pour cause imputable à l'acheteur, le risque de perte sera automatiquement considéré comme transféré à ce dernier. À défautLa garantie des Produits doit être considérée comme prenant effet à partir du même terme. En outre, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (sera autorisé à émettre une facture à la charge de l'acheteur malgré la non-prise en charge de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitsmarchandise.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesLes Incoterms 2020 s’appliquent à toutes les expéditions et, sauf indication contraire lors de la Commande, tous les marchandises Produits doivent être livrés au point de livraison ITW désigné selon la FCA. Le Vendeur doit utiliser les services du transporteur désigné par ITW, expédier et repérer les emballages conformément aux instructions d’ITW ou du transporteur. Le titre de propriété et le risque de perte des Produits sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010). Les marchandises sont acceptées ou supposées être acceptées au départ de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client transférés à partir du moment où les produits ont été déchargés ITW à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour compléter la commande, les délais de livraison ne commencent pas et à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués l’acceptation des Produits au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat et/ou pour une indemnisation. Dans le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai lieu désigné de livraison, cette amende selon la Commande applicable. Si, pour respecter la date de livraison exigée par ITW, le Vendeur devait recourir à un mode de transport plus coûteux que celui spécifié dans une Commande, les frais de transport supplémentaires sont à la charge du Vendeur, sauf si la nécessité de redirection ou d’accélération du transport est exclusivement du fait d’ITW. Si la livraison des Produits n’est pas due en cas d’un dépassement causé assurée ou ne pouvait pas être assurée à la date indiquée sur la Commande, ITW peut annuler la Commande par avertissement à effet dès la force majeureréception par le Vendeur, acheter des Produits de substitution ailleurs, et facturer au Vendeur les pertes éventuelles subies. Le client doit récupérer La livraison à 100 % à temps est exigée. Si le Vendeur ne parvient pas à livrer les produits dans le délai Produits à la date de livraison convenu. À défautlivraison, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (est réduit de la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur 1 % du prix d’achatd’origine pour chaque jour ouvrable jusqu’à la livraison ou, à la seule discrétion d’ITW, toutes pénalités de retard ou tous coûts supplémentaires subis par ITW peuvent être déduits des montants dus au Vendeur. ITW n’a aucune obligation d’accepter les livraisons anticipées, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera livraisons retardées, les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitslivraisons partielles ou excédentaires.

Livraison. Sauf dispositions contraires expressément convenuesaccord contraire du Vendeur dans un bon de commande, les conditions de livraison sont Départ- usine (Incoterms 2020) dans l’installation désignée par le Vendeur, à l’exception de la responsabilité du Vendeur d’obtenir la licence d’exportation et de remplir tous les documents de dédouanement d’exportation. L’Acheteur est responsable de tous les frais de transport, droits, taxes et autres frais pour permettre le dédouanement de l’importation. Sauf accord contraire du Vendeur dans un bon de commande, le Vendeur programmera la livraison conformément à ses délais publiés. Le Vendeur se réserve le droit d’évaluer des frais d’accélération pour les bons de commande dont l’expédition est demandée avant les délais convenus. L’Acheteur paiera tous les frais de transport (y compris les assurances, taxes et droits de douane) et toute réclamation devant être déposée auprès du transporteur. La propriété des marchandises sera transférée à l’Acheteur avec le risque de perte ou de dommage conformément à l’Incoterm applicable convenu entre les Parties. Sauf indication contraire expresse, les marchandises en stock seront expédiées rapidement, et les marchandises non en stock seront expédiées dès que cela sera commercialement raisonnable. Toutefois, toutes les dates d’expédition sont livrées départ usine (ex works selon Incoterms 2010)approximatives et l’heure ne sera pas un facteur déterminant. Les marchandises dates d’expédition sont acceptées ou supposées être acceptées au départ basées sur la disponibilité actuelle du matériel, les calendriers de l’usine du vendeur. Sauf dispositions contraires expressément convenues, le transfert des risques sur les produits se fait dès production existants et la sortie d’usine du vendeur. Si les parties sont convenus que le vendeur est responsable pour le transport des produits, la charge des risques sur les produits passe au client à partir du moment où les produits ont été déchargés à l’endroit indiqué pour la livraison par le client. Tant que le vendeur ne dispose pas réception rapide de toutes les informations nécessaires pour compléter nécessaires. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout dommage, toute perte, faute ou dépense résultant de retards dans l’expédition ou de toute autre inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, d’une catastrophe naturelle ou de toute autre cause ou condition au-delà du contrôle et de la commandeprévisibilité raisonnables du Vendeur. En cas de retard ou d’inexécution, les délais le Vendeur peut, à sa discrétion et sans responsabilité, annuler tout ou partie d’un bon de livraison ne commencent pas à courir. Sauf disposition contraire spécifique, les délais de livraison donnés ne sont qu’indicatifs. Les délais de livraison sont déterminés en tenant compte du fait que le vendeur n’ait aucun empêchement en cours de livraison. Les dépassements éventuels de délais de livraison seront communiqués au client dans un délai raisonnable. Un dépassement du délai de livraison qui ne peut pas être attribué au vendeur, ne constitue en aucun cas un motif pour la résolution du contrat commande et/ou pour une indemnisationreporter toute date à laquelle l’exécution des présentes est due. Dans Toute livraison non contestée sera payée indépendamment des autres controverses relatives à d’autres marchandises livrées ou non livrées. Les commandes seront considérées comme achevées lors de l’expédition d’une quantité allant jusqu’à 5 % sur le cas où dans les conditions particulières du contrat, une pénalité a été prévue en cas de dépassement du délai de livraison, cette amende n’est pas due en cas d’un dépassement causé par la force majeure. Le client doit récupérer les produits montant indiqué dans le délai bon de livraison convenu. À défaut, le vendeur conserve le droit d’exiger le prix d’achat (commande lorsqu’il est impossible de produire la partie non récupérée) sans mise en demeure préalable. Si le client reste malgré tout débiteur du prix d’achat, les produits seront considérés comme étant livrés. Le vendeur stockera les produits pour le compte et au risque du client et le client deviendra responsable pour les frais de stockage et de conservation éventuels. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, la condition précitée reste également applicable lorsque les produits n’ont pas été récupérés pendant le mois qui suit l’invitation faite par le vendeur au client de venir récupérer les produitsquantité exacte commandée.