JOURS FERIES. (Article 11 de la Convention Collective)
JOURS FERIES. Les jours fériés sont ceux prévus par la législation en vigueur. Article 46 : les jours fériés sont les suivants : Le 28 Novembre, El Mouloud, El Aid (Tabaski), El Fatar (Korité), 1er janvier, le 1er Mouharam, 1er mai, 25 mai, (Journée de l'Afrique), 25 décembre, sont chômé sauf s'ils tombent un dimanche. Exceptionnellement, les journées du premier janvier, du 1er mouharm et du 28 novembre, sont payées si elles tombent un dimanche. Lorsqu'un jour férié est payé, les sommes versées aux ouvriers sont calculées dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai dans le cas où normalement la journée aurait dû être travaillée entièrement dans l'entreprise ou à raison de 8 fois le salaire horaire effectif de l'intéressé sans majoration pour heures supplémentaires dans les cas suivants :
JOURS FERIES. Les jours fériés travaillés sont à prévoir au contrat : 1er janvier travaillé Vendredi saint* travaillé Lundi de Pâques travaillé 1er mai travaillé 8 mai travaillé
JOURS FERIES. (article 11): - jours fériés travaillés : ............................................................................................
JOURS FERIES. (Art. L 222-5, Art. L .773.2 du Code du Travail, Article 11 de la Convention Collective)
JOURS FERIES. (article 11 de la CCN et articles L.3133-4 à L3133-6 du code du travail relatif à la journée du 1er Mai)
JOURS FERIES. (article 11) : Le code du travail prévoit 10 jours fériés :
JOURS FERIES. Le 1er mai est un jour férié non travaillé (cf. article 11 de la CCN). Les jours fériés suivants ne sont pas travaillés (cocher les cases correspondantes) : Noël 1er janvier Lundi de Pâques 8 mai
JOURS FERIES. Aucun cours ne sera assuré les jours fériés français. Ces cours ne sont pas reportés (sauf pour les cours particuliers) ni remboursés.
JOURS FERIES. 1er mai : travaillé # non travaillé # - le 1er janvier : travaillé # non travaillé # - le lundi de Pâques : travaillé # non travaillé # - le 8 mai : travaillé # non travaillé # - l’Ascension : travaillé # non travaillé # - le lundi de Pentecôte : travaillé # non travaillé # - le 14 juillet : travaillé # non travaillé # - l’Assomption (15 août) : travaillé # non travaillé # - la Toussaint : travaillé # non travaillé # - le 11 novembre : travaillé # non travaillé # - le jour de Noël : travaillé # non travaillé #