Common use of INTERVENTION Clause in Contracts

INTERVENTION. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que l’aidant aurait enga- Transport aux RDV médicaux et/ou retour + hébergement* 1 transport aller et/ou retour** 10 unités 6 unités gées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser l’aidant qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par IMA dans les DROM, elles sont prises en charge par IMA, en accord préalable avec elle, sur présentation de justificatifs et dans la limite des barèmes retenus en France métropolitaine.