Common use of INFORMATIONS NOMINATIVES Clause in Contracts

INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240. Dans le cadre de notre relation commerciale, BOULANGER, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de BOULANGER et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BOULANGER ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ ou par Email de la part de BOULANGER et/ou des partenaires de BOULANGER qu’avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à BOULANGER SA – CIL - Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx ou par email: xxx@xxxxxxxxx.xxx, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso. Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, BOULANGER peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Le Client peut s’y opposer en désactivant cette fonction, pour cela se reporter à l’onglet «mentions légales – utilisation des cookies». La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par BOULANGER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. BOULANGER se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www. xxxxxxx.xxxx.xx.

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INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978Boulanger SA, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240. Dans le cadre de notre relation commerciale, BOULANGER, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de BOULANGER et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BOULANGER ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ ou par Email de la part de BOULANGER et/ou des partenaires de BOULANGER qu’avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à BOULANGER SA – CIL - Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx Xxxxxxx, est responsable du traitement de vos données à des fins de gestion de votre demande, de la relation client, du suivi du programme de fidélité, et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant Boulanger au client. Sur le fondement de son intérêt légitime, BOULANGER peut également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques et à des fins de prospection et d’amélioration de sa connaissance client. En tant que client de BOULANGER, vous pouvez recevoir les offres commerciales et les bons plans de la part de BOULANGER par SMS et/ou par email: xxx@xxxxxxxxx.xxxEmail et/ou par courrier, à moins que vous ne vous y opposiez en joignant une copie le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre pièce d’identité rectodroit Informatique et Libertés. BOULANGER peut également être amené à vous contacter par SMS et par Email pour des contacts non publicitaires (Envoi de la facture, enquête de satisfaction, suivi commande ou SAV, dépose d’un avis). Les données personnelles vous concernant sont destinées à Boulanger et à ses sous-versotraitants en charge de l’exécution des finalités visées ci-dessus. Elles peuvent également être transmises par BOULANGER à des sociétés partenaires, telles que VALIUZ (qui réunit un ensemble d’enseignes de distribution autour de la connaissance client dans le but d’améliorer votre expérience et de personnaliser nos offres et notre communication en fonction de vos habitudes d’achat) et XXXX BANK (partenaire financier visé ci-après). . Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Vous pouvez exercer l'ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi dite "Informatique et Libertés" (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) en écrivant à l’adresse visée ci-dessus ou en adressant un email à l’adresse xxx@xxxxxxxxx.xxx. Pour davantage d’information sur vos données personnelles, xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx#xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL. A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, BOULANGER peut collecter des informations personnelles par l’usage l'usage des cookies. Le Client peut s’y s'y opposer en désactivant cette fonction, pour cela se reporter à l’onglet «l'onglet "mentions légales – utilisation des cookies»". La survenance d’un d'un impayé au motif d’une d'une utilisation frauduleuse d’une d'une carte bancaire entraînera l’inscription l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d’un d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par BOULANGER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un l'objet d'un traitement spécifique. BOULANGER se réserve la faculté d’utiliser d'utiliser ces informations à l’effet l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. Vous pouvez également Les données vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique concernant collectées par BOULANGER, telles que notamment les informations relatives aux achats que vous réalisez auprès de BOULANGER, sont transmises à Xxxx Bank partenaire financier de BOULANGER. Xxxx Bank utilise ces données à des fins de propositions commerciales personnalisées, de facilitation d’accès à ses services, et d’analyses et de statistiques, ainsi que, le cas échéant, à des fins de mise à jour de ses fichiers clients et de gestion des services qu’il octroie ; ces traitements sont opérés sur le site wwwfondement légal de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. xxxxxxx.xxxx.xxXxxx Bank conserve les informations relatives aux achats que vous réalisez auprès de BOULANGER pendant une durée de 36 mois. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement auprès du service réclamation de Xxxx Bank, à l’adresse postale: « XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0 » ou électronique suivante xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx Vous disposez par ailleurs de la faculté de vous opposer à la transmission de vos données à Xxxx Bank directement auprès de BOULANGER.

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INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément Toutes les informations recueillies par VENDIDO auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de VENDIDO, et être transmises aux prestataires de VENDIDO ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par VENDIDO. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. VENDIDO se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par VENDIDO, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à VENDIDO ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Clientèle VENDIDO, 00 xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxxxx à WASQUEHAL 59290. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à ladite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240. Dans le cadre de notre relation commerciale, BOULANGER, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de BOULANGER et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BOULANGER ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ ou par Email de la part de BOULANGER et/ou des partenaires de BOULANGER qu’avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à BOULANGER SA – CIL - Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx ou par email: xxx@xxxxxxxxx.xxx, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso. Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, BOULANGER peut collecter des informations personnelles par l’usage des cookies. Le Client peut s’y opposer en désactivant cette fonction, pour cela se reporter à l’onglet «mentions légales – utilisation des cookies». La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par BOULANGER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. BOULANGER se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www. xxxxxxx.xxxx.xx1492349.

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INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240. Dans le cadre de notre relation commerciale, BOULANGER, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de BOULANGER et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BOULANGER ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ et/ou par Email de la part de BOULANGER et/ou des partenaires de BOULANGER qu’avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à BOULANGER SA – CIL - Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx ou par email: xxx@xxxxxxxxx.xxx, en joignant une copie de votre pièce d’identité d'identité recto-verso. Ces données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, BOULANGER peut collecter des informations personnelles par l’usage l'usage des cookies. Le Client peut s’y s'y opposer en désactivant cette fonction, pour cela se reporter à l’onglet «l'onglet "mentions légales – utilisation des cookies»". La survenance d’un d'un impayé au motif d’une d'une utilisation frauduleuse d’une d'une carte bancaire entraînera l’inscription l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d’un d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par BOULANGER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un l'objet d'un traitement spécifique. BOULANGER se réserve la faculté d’utiliser d'utiliser ces informations à l’effet l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www. xxxxxxx.xxxx.xxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

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