Common use of Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale Clause in Contracts

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties communes.

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;); b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-procès- verbal dans lesparties les parties communes.

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;; b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties les parties communes. II.

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-procès- verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;; b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties les parties communes.

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale l’assembléegénérale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties les parties communes.. II. -

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procèsd’unprocès-verbal dans lesparties les parties communes.

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;; b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties communes.)

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties communes.)

Information Relative Aux Décisions Prises en Assemblée Générale. a) Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires (opposant ou défaillant) ;), b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale par affichage d’un procès-verbal dans lesparties les parties communes.