Assemblée générale annuelle Clauses Exemplaires

Assemblée générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle se réunit au Grand-Duché de Luxembourg endéans six (6) mois à compter de la clôture de l'exercice social approprié, au siège social de la Société ou à tel autre endroit au Luxembourg indiqué dans l'avis convoquant l'Assemblée Générale annuelle. Le Président de l'Assemblée Générale annuelle sera élu par les Actionnaires.
Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des membres de l’organisme a lieu à la date que le conseil d’administration fixe chaque année ; cette date devra être située autant que possible dans les 4 mois qui suivent la fin de l’exercice financier de l’organisme. L’assemblée annuelle est tenue au siège social de l’organisation ou à tout autre endroit fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale annuelle ne pourra toutefois être tenue qu’à compter du trentième (30e) jour suivant la parution d’un avis de telle assemblée et ce, par courriel aux membres et/ou sur le site internet de l'organisme. Toute assemblée générale annuelle peut aussi constituer une assemblée spéciale pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée spéciale des membres.
Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de l'année financière. Le conseil d'administration en fixe la date, l'heure et le lieu. L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit inclure au moins les points suivants : 10.1.
Assemblée générale annuelle. À chaque année, au printemps ou à l’automne, suivant la décision du conseil d’administration de SkiSagLac, une assemblée générale doit être tenue. Dans tous les cas, l’assemblée générale doit avoir lieu avant le 1er novembre suivant la saison de l’année qui vient de se compléter. À défaut par le conseil d’administration de tenir une assemblée générale annuelle dans les délais prévus au présent article, le président, deux membres du conseil d’administration ou deux présidents de clubs affiliés pourront convoquer telle assemblée générale annuelle, à la date et au lieu convenus par ceux-ci. Dans ce dernier cas, l’avis de convocation doit être signé par les personnes qui la convoquent.
Assemblée générale annuelle. I-1° Préparation de l’assembléegénérale. a) Établissement de l’ordre du jour ; b)

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.