Common use of Information Clause in Contracts

Information. SUR LES OPÉRATIONS Nous vous informons de chaque opération par un avis d’opéré. Lorsque la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due nous mettons à votre disposition un état récapitulatif des montants de taxe acquittés. Seules les mentions figurant dans les avis d’opéré et, s’il y a lieu, les états récapitulatifs de la TTF, font foi. En cas d’exécutions fractionnées, le cours d’exécution qui sera mentionné dans l’avis d’opéré sera le cours moyen. Nous vous communiquerons sur votre demande le détail du prix de chaque exécution fractionnée ainsi que la ventilation par postes des commissions et frais qui vous sont facturés. L’avis d’opéré vous est adressé par courrier, ou est disponible sur votre espace bourse, dans les 24 heures qui suivent le moment où nous sommes informés des conditions d’exécution de l’ordre. Toute réclamation relative à ces conditions doit être motivée et nous être adressée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la date de réception de l’avis d’opéré.

Information. SUR LES OPÉRATIONS Nous vous informons de chaque opération par un avis d’opéréd'opéré. Lorsque la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due nous mettons à votre disposition un état récapitulatif des montants de taxe acquittés. Seules les mentions figurant dans les avis d’opéré et, s’il y a lieu, les états récapitulatifs de la TTF, font foi. En cas d’exécutions fractionnées, le cours d’exécution qui sera mentionné dans l’avis d’opéré sera le cours moyen. Nous vous communiquerons sur votre demande le détail du prix de chaque exécution fractionnée ainsi que la ventilation par postes poste des commissions et frais qui vous sont facturés. L’avis d’opéré vous est adressé par courrier, ou est disponible sur votre espace bourseBourse, dans les 24 heures qui suivent le moment où nous sommes informés des conditions d’exécution de l’ordre. Toute réclamation relative à ces conditions doit être motivée et nous être adressée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la date de réception de l’avis d’opéré. Un relevé de compte trimestriel vous sera également adressé par courrier ou sera disponible sur votre espace Bourse.

Information. SUR LES OPÉRATIONS Nous vous informons de chaque opération par un avis d’opéré. Lorsque la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due nous mettons à votre disposition un état récapitulatif des montants de taxe acquittés. Seules les mentions figurant dans les avis d’opéré et, s’il y a lieu, les états récapitulatifs de la TTF, font foi. En cas d’exécutions fractionnées, le cours d’exécution qui sera mentionné dans l’avis d’opéré sera le cours moyen. Nous vous communiquerons sur votre demande le détail du prix de chaque exécution fractionnée ainsi que la ventilation par postes poste des commissions et frais qui vous sont facturés. L’avis d’opéré vous est adressé par courrier, ou est disponible sur votre espace bourse, dans les 24 heures qui suivent le moment où nous sommes informés des conditions d’exécution de l’ordre. Toute réclamation relative à ces conditions doit être motivée et nous être adressée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la date de réception de l’avis d’opéré. Un relevé de compte trimestriel vous sera également adressé par courrier ou sera disponible sur votre espace Bourse.