Information collective Clauses Exemplaires
Information collective. Conformément à l’article D.3323-12 du code du travail, le personnel est informé des dispositions du présent accord par la publication du texte intégral de l’accord sur l’Intranet. Dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois suivant la clôture de l'exercice, l'employeur présente à la Commission spécialisée représentant les salariés un rapport comportant notamment les éléments servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation et des indications précises sur la gestion et l'utilisation des sommes affectées à cette réserve. La Commission spécialisée assurera à cette occasion le suivi de l’application de l’accord. La Commission spécialisée se compose de deux Représentants désignés par les Organisations Syndicales représentatives sur le périmètre Natixis. Le personnel sera informé du calcul de la RSP et de ses modalités d’affectation par la publication d’une actualité sur l’Intranet avant la notification de l’information relative aux droits. Par ailleurs, dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois de la clôture de l’exercice, le rapport susvisé est présenté au Comité Social et Economique de chaque société faisant partie du périmètre du présent accord. A défaut de Comité Social et Economique, le rapport est présenté aux Délégués du Personnel.
Information collective. Les familles prennent connaissance des statuts, du présent règlement de fonctionnement et du projet d’établissement dès l’entrée de l’enfant au sein du multi-accueil. Les règles de fonctionnement général de l’établissement leur sont présentées par le directeur à l’occasion de la réunion d’accueil (voir partie 2 / chapitre 3). Un panneau d’affichage, accessible facilement aux familles dans le hall d’entrée du multi-accueil, est prévu afin de permettre l’échange et la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de l’association et de l’établissement. En cas de besoin et chaque fois que les circonstances l’exigent, des messages électroniques sont adressés aux familles, via une liste de diffusion établie et gérée par le président et le directeur. Des réunions sur le projet éducatif, la vie du multi-accueil, des thèmes variés liés à la petite enfance, peuvent être organisées pour faire vivre la vie associative.
Information collective. Les conseillers interviendront pour : prolonger le cas échéant les activités de l’EIC ; présenter les intervenants et leur rôle ; présenter les prestations attendues ; préciser les obligations réciproques des conseillers et des bénéficiaires du dispositif d'accompagnement ; répondre à toute question d'ordre général, permettant de favoriser la mobilisation sur l'objectif de changement d'emploi ; présenter les opportunités accessibles et disponibles en interne et en externe et les mesures favorisant la mobilité ; aider les personnels à prendre une décision quant aux alternatives qui leur sont proposées : choix du congé de reclassement en leur présentant toutes les précisions utiles relatives à chaque dispositif.
Information collective. Le personnel est informé du présent accord par une communication sur l’intranet.
Information collective. Le Comité d’entreprise sera informé préalablement à toute modification des garanties résultant du régime institué par le présent accord. En outre, chaque année, la Société AUSY SAS fournira au Comité d’Entreprise le rapport annuel de l’assureur sur les comptes du contrat d’assurance, dans le cadre de la Commission prévue à l’article 7. En cas d’augmentation des cotisations prévue par l’assureur en cours d’année, le Comité d’Entreprise doit recevoir un rapport sur les comptes du contrat d’assurance depuis le début de l’année, ainsi qu’un comparatif par rapport à la même période de l’année précédente.
Information collective. Une commission spécialisée dite "commission de l'intéressement" est instituée. Cette commission est composée au minimum d’un représentant du personnel de chacune des sociétés concernées ayant signé l'accord. Le montant global de l'intéressement ne sera définitivement arrêté qu'après examen de son décompte par la "commission de l'intéressement" laquelle sera réunie spécialement à cet effet dans le mois précédant la réunion du conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice. Au cours de cette réunion, les dirigeants présenteront un rapport comportant l'ensemble des éléments chiffrés et détaillés servant de base à la détermination de l'assiette de l'intéressement et les propositions de modalités de répartition. Les éléments constitutifs de ce rapport, ainsi que le bilan consolidé seront tenus à la disposition de la commission. La Direction transmettra deux fois par an à cette commission toutes les informations d'ordre général ayant une incidence sur l'activité de l'entreprise, les résultats prévisionnels de l'exercice en cours et, éventuellement, les mesures qu'il serait bon de prendre pour parvenir au meilleur résultat possible. Un compte rendu synthétique des réunions de la commission de l'intéressement sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications avec le personnel.
Information collective. Le comité d’entreprise sera informé et consulté préalablement à toute modification du régime.
Information collective. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel dans chacune des entités dans les conditions prévues par le code du Travail. Par ailleurs, les résultats annuels du régime seront portés à sa connaissance par une communication sur les intranets.
Information collective. Le texte du présent accord est porté à la connaissance de l'ensemble des salariés par voie d'affichage, ou par voie digitale au sein de chaque société comprise dans le périmètre d’application de l’accord.
2.5.1.1. Commission Groupe de suivi de la participation Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, le Directeur des Ressources Humaines France réunit les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, afin d’établir un rapport sur la participation au titre dudit exercice. Ce rapport comporte notamment les éléments de base nécessaires au calcul du montant des réserves spéciales de participation des salariés pour l'exercice écoulé et des indications précises sur la gestion et l'utilisation des sommes affectées à ces réserves.
2.5.1.2. Information dans les sociétés du périmètre d’application de l’accord Chaque année, ce rapport est présenté au comité social et économique central ou au comité social et économique de chaque société du périmètre d’application de l’accord.