Common use of Information Clause in Contracts

Information. Les Parties se communiquent à tout moment toutes les informations pouvant s'avérer nécessaires ou utiles pour permettre à chaque Partie d’exercer ses droits et de respecter ses obligations au titre du présent Contrat.

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Sources: Contrat Standard De Raccordement, Contrat Standard De Raccordement, Contrat Standard De Raccordement