Common use of Information Clause in Contracts

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : applicables, les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siretSiret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur Sage et à fournir à Sage ou au Revendeur Sage le fichier contenant les informations décrites ci-ci- dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : applicables, les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, Internet et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison raison sociale, adresse, téléphone, siretSiret, adresse IP) ), l’identification de son Progiciel (Code code Client, Code code et numéro de série du produit, Licence), licence) et sur le contexte d’utilisation (Nombres nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de la lutte anti-anti- contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- non-conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : applicables, les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, Internet et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison raison sociale, adresse, téléphone, siretSiret, adresse IP) ), l’identification de son Progiciel (Code code Client, Code code et numéro de série du produit, Licence), licence) et sur le contexte d’utilisation (Nombres nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- non-conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : applicables, les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siretSiret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur Sage et à fournir à Sage ou au Revendeur Sage le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : applicables, les Progiciels Sage et/ou Services comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, Internet et pour les Progiciels et/ou Services concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison raison sociale, adresse, téléphone, siretSiret, adresse IP) ), l’identification de son Progiciel et/ou Service (Code code Client, Code code et numéro de série du produit, Licence), licence) et sur le contexte d’utilisation (Nombres nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- non-conforme des Progiciels et/ou Services concernés. Dans le cas où le Progiciel et/ou Service est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.