Common use of Information Clause in Contracts

Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat D’achat, Contrat D’achat, Contrat d'Achat De Gaz Naturel Tigf

Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou événement, circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contratdes présentes Conditions standard de livraison.

Appears in 2 contracts

Samples: www.caleo-guebwiller.fr, www.strasbourg-electricite-reseaux.fr

Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou événement, circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Conditions De Livraison Standard

Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou événement, circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contratcontrat.

Appears in 1 contract

Samples: www.gazprom-energy.fr