Impôt de Solidarité sur la Fortune Clauses Exemplaires

Impôt de Solidarité sur la Fortune. L’adhérent concerné par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune doit déclarer la valeur de rachat du 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur est communiquée à l’adhérent au début de chaque année (c’est la valeur de l’adhésion au 31 décembre de l’année précédente) ainsi que, le cas échéant, le montant de toute avance en cours et des intérêts de celle-ci.
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Impôt de Solidarité sur la Fortune. A partir du huitième (8ème) anniversaire du contrat, le Souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros selon sa situation personnelle. En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les produits sont soumis au prélèvement sur leur montant brut, c'est-à-dire sans prise en compte de l'abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros et ouvrent droit à un crédit d'impôt dans les conditions fixées par la réglementation fiscale (BOI-RPPM-RCM-30-10-20). En cas de décès, pour l’imposition commune, le Souscripteur marié ou pacsé bénéficie d’un abattement de 9 600 euros. Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux, dans les conditions prévues à l’article L136-7 du Code de la sécurité sociale en tenant compte de la domiciliation fiscale du Souscripteur et des supports sur lesquels le contrat est investi.
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Impôt de Solidarité sur la Fortune. Le contrat d’assurance vie intègre la base taxable de l’impôt de solidarité sur la fortune pour sa valeur de rachat au 1er janvier de chaque année. Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France sont soumises à un traitement fiscal spécifique. Les règles énoncées ci-dessus pourront leur être applicables sous certaines conditions, de même que la réglementation en vigueur dans leur pays de rési- dence. Les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger lors du fait générateur d’imposition qui justifient de leur statut pourront être exonérées des prélèvements sociaux. Cette option ne peut être retenue qu’à la souscription à condition toutefois, que l’ (les) Assuré(s) soit(ent) âgé(s) de plus de douze (12) ans et de moins de soixante-quinze (75) ans.
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