Gérance. Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandat attribué. Les cas de plus grande importance doivent d'abord être traités par l'assemblée des associés. (Des règles internes peuvent être fixées par écrit) Demeurent réservées les affaires urgentes ou les cas de danger imminent. Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est cependant tenu à agir avec soin comme s'il traitait en son nom et pour son propre compte. II doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions prises, les actes qui en découlent et requérir leur consentement. Ce consentement ne peut être refusé que si l'associé a porté atteinte à son devoir d'attention.
Gérance. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des règlements, sous réserve de ratification de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé unique ou aux associés. Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le décès ou le retrait du gérant n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Gérance. 1 - La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, désignées pour une durée déterminée ou non par décision collective ordinaire des associés représentant plus des deux tiers du capital social. Monsieur Xxxxxxxxx XX XXXX déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat.
Gérance. Le contractant (Nom d’un associé) est désigné comme gérant principal de la Société en Participation. Le gérant assume la responsabilité artistique du spectacle et s’engage à être en possession des droits de représentation de la pièce, objet du présent contrat. Le gérant aura tout pouvoir pour réaliser l’objet de cette société, prendra toute mesure concernant son activité sociale et sera seul habilité à signer des contrats et passer des commandes envers les tiers, dans la limite du budget qui fera l’objet d’un avenant au présent contrat. Il appartient au gérant : ➢ De rédiger le budget de la société, d’en suivre l’administration et l’exécution ; ➢ De veiller à l’organisation technique de la production ; ➢ De centraliser l’ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la production ; ➢ De transmettre à ses associés toutes les informations concernant l’évolution de la production et des budgets correspondants. Il conservera en son siège social tous les éléments et comptes de la production et en autorisera, à tout moment, l’examen par ses associés. Les associés peuvent considérer qu’un certain nombre de décisions excédant les pouvoirs du gérant devront être prises à l’unanimité, à savoir : ➢ le dépassement global de plus de X% du budget prévisionnel ; ➢ l’affectation de tout ou partie de bénéfices lors des arrêtés provisoires de comptes ; ➢ autres décisions éventuelles.
Gérance. 5.1. Chaque associé est en droit de gérer la société en interne. La gérance comprend l’ensemble des actes juridiques qui concernent les opérations ordinaires communes.
Gérance. La société sera gérée par M … soussigné, qui seul sera connu des tiers. Il devra consacrer tout son temps et toute son activité à l’exploitation, et s’interdit, pendant la durée de la société et jusqu’à sa liquidation, de s’intéresser directement, y compris come associé ou par personne interposée, à une activité susceptible de faire concurrence ou de nuire aux intérêts communs des associés. En rémunération de ses fonctions, le gérant percevra une somme mensuelle brute de … FCFA imputée sur les frais généraux. Dans les rapports entre associés, le gérant disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir conformément à l’objet et à l’intérêt social. Il ne pourra cependant, sans le consentement unanime des associés : - Consentir une sûreté quelconque sur les biens de la société, - Contracter un emprunt, ouverture de crédit ou découvert - Etc … (à compléter éventuellement).
Gérance. La société est administrée par un gérant pour une durée indéterminée (6), désigné d'un commun accord par les associés s'ils sont deux et à la majorité simple des associés s'ils sont plus de deux. La révocation peut être prononcée pour un juste motif. Le gérant peut renoncer à ses fonctions à charge pour lui d’informer ses associés de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois.
Gérance. Le camping de La Murée est représenté par un membre du comité du groupe Camping-Caravaning de la Section vaudoise du TCS. Il est responsable de l'état des lieux et des installations ainsi que de l'application du règlement. Ses injonctions et directives doivent être strictement respectées.
Gérance. Madame Xxxxxx XXXXXXXXXXXX, épouse XXXXX, née le 20/03/1976 à Xxxxxx (00), de nationalité française, demeurant 00 xxxxxx xx xx Xxxxxx à Xxxxx (00000) est nommée gérante pour une durée indéterminée.
Gérance. 12.1. Administration La Société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés représentant l’unanimité des parts sociales. Ses fonctions sont gratuites. 12.2.