Date d’effet du contrat Clauses Exemplaires

Date d’effet du contrat correspond à la Date de la souscription. Votre Contrat prend effet à cette date qui sera mentionnée sur vos Conditions Particulières. La prime est exigible à cette date. En cas d’absence de règlement de la prime ou de la fraction de prime initiale, le Contrat est considéré comme n'ayant jamais pris effet sans qu’il soit nécessaire pour Nous d’accomplir quelque démarche complémentaire. Tout document qui modifie votre Contrat comporte la date à laquelle cette modification prend effet.

Date d’effet du contrat. Le Contrat prend effet à la date mentionnée dans les Conditions Particulières. La Date d’Effet est également mentionnée sur la première facture émise par GAS NATURAL EUROPE.

Date d’effet du contrat. Le présent contrat est établi pour l’accueil de l’enfant [Nom, prénom de l’enfant] ,

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour de la période d’essai) :............................................ / ............ / ..................

Date d’effet du contrat. Le Contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le Client, sans préjudice de l’application du droit de rétractation, dans le respect des délais prévus par le Catalogue des Prestations. En cas de mise en service, le délai prévisionnel de fourniture de gaz naturel est précisé dans le catalogue de prestation du GRD. À la demande du Client, ce délai peut être plus court moyennant le versement d’un supplément de prix dans les conditions décrites à l’article 5.5. En cas de changement de fournisseur, la demande doit être formulée quatre jours avant la date d’effet souhaitée. Le délai ne peut excéder vingt et un jours à compter de la demande client. La mise en service est subordonnée au paiement par le Client des éventuels montants à sa charge pour la réalisation des travaux de raccordement et/ ou de branchement et à la remise du certificat de conformité au Gestionnaire du Réseau de Distribution. La date de prise d’effet figure sur la première facture adressée au Client.

Date d’effet du contrat. (à compter du premier jour de la période d’essai) :

Date d’effet du contrat. Le contrat prendra effet dès la signature du Bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires à la souscription ». L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) jours au plus, les Conditions particulières du contrat qui reprennent les éléments du Bulletin de souscription.

Date d’effet du contrat. (à compter du 1er jour d’essai incluant la période d’adaptation) :

Date d’effet du contrat. (à compter du 1er jour de la période d’adaptation) : Et le salarié : Nom : Adresse : Prénom :  domicile :  portable : N°de Sécurité Sociale : / / / / / / Date du 1er agrément :  domicile :  portable mère :  portable père :  professionnel mère :  professionnel père : Assurances : L’assistant maternel est dans l’obligation de souscrire : * une assurance Responsabilité Civile professionnelle : pour les dommages subis et causés par l’enfant à autrui, sauf à l’assistant maternel Coordonnées de la compagnie d’assurance : N° de police : * une assurance automobile pour le transport d’enfants à titre onéreux s’il utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel : Coordonnées de la compagnie d’assurance : N° de police : ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇, ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ou le salarié peut rompre le contrat, procédure voir page 8 (rupture) Toutefois, l’employeur doit délivrer au salarié : Si l’accueil s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d’essai aura une durée maximum de 2 mois.