frais de traitement et d’expédition lorsqu’un accessoire GPS est endommagé ou non rendu avec l’unité GPS Clauses Exemplaires

frais de traitement et d’expédition lorsqu’un accessoire GPS est endommagé ou non rendu avec l’unité GPS. Le montant s’élève à 30,00 $ + TPS par location. Avis doit vous communiquer au moins une copie du Contrat de location : Une copie du Contrat de location doit être conservée dans le véhicule pendant toute la location et doit présentée sur demande à tout agent de police, policier de la route ou toute autre personne habilitée du Ministère des Transports. (Dernière mise à jour en octobre 2011) Résumé sur la couverture du véhicule et l'assurance Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique En cas de souscription à la CDW (ou de l'inclusion de la CDW dans le tarif proposé), vous et le conducteur n'êtes plus responsable de l'intégralité du dommage causé au véhicule par accident ou vandalisme ; vous devez toutefois payer le montant de tout « excédent » susceptible d'être facturé périodiquement. Le montant de cet excédent varie selon les pays, le type de véhicule ou de produit et peut faire l'objet de modifications. Toute précision à cet égard peut être demandée au moment de la réservation dans le cadre du service Avis Preferred. Au cas où la réclamation d'Avis contre un tiers serait acceptée le concessionnaire Avis, tout excédent préalablement recouvré auprès de vous serait remboursé. Les clients qui ne souscrivent pas l'option CDW sont responsables dans la limite d'un montant maximum applicable à chaque location, du montant des coûts de réparation des dommages causés au véhicule à la suite d'une collision ou d'un acte de vandalisme. Ces coûts peuvent inclure des frais de pièces détachées, de main-d'œuvre, de remorquage et d'entreposage ainsi qu'une indemnité journalière de perte d'utilisation du véhicule par le concessionnaire Avis et des frais de gestion.

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  • Période d’essai Article 5

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.