Factures contestées. 6.4.1. Toute contestation relative à une facture doit parvenir à Proximus dans les quinze (15) jours calendrier de la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée par le Client.
Factures contestées. Si la Société conteste l’exigibilité d’un montant réclamé par le Fournisseur, la Société en avisera le Fournisseur en précisant les raisons du différend. Le paiement de la partie contestée sera suspendu jusqu'au règlement du différend. La Société paiera la partie non contestée de la facture.
Factures contestées. 8.4.1. Toute contestation relative à une facture doit parvenir à Ipsys Solutions dans les trente (30) Jours calendrier de la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera consi- dérée comme irrévocablement acceptée par le Client. La notification précise l’élément concerné et le montant contesté.
Factures contestées. En cas de différend au sujet de tout montant facturé par Siemens, le montant non contesté devra être payé rapidement, et tout montant contesté, qui est en fin de compte déterminé comme étant payable, devra être payé avec un intérêt calculé au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois, qui sera limité au taux maximum autorisé par la loi applicable. La date de la facture originale sur laquelle il y avait un montant contesté déterminera la date à laquelle le montant contesté est devenu dû et payable pour la première fois, indépendamment de toute émission ou réémission ultérieure d’une facture dans le cadre de la résolution et du paiement du montant contesté.
Factures contestées. Tout différend lié à une facture ou à un article facturé doit être signalé par écrit par le Client dans les 30 jours à compter de la date de facturation ou dans les 10 jours à compter de la réception du Produit, la date la plus tardive prévalant. Tout différend du genre non signalé par le Client au cours de ce délai sera abandonné et le paiement sera exigible dans sa totalité.