Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er premier janvier et finit le 31 décembre de chaque annéetrente et un décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra commencera le temps à courir à compter jour de la date d'immatriculation l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2023et se terminera le 31 décembre 2020.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier novembre de chaque année et finit se termine le 31 décembre octobre de chaque annéel’année suivante. Par exceptionToutefois, par exception à ce qui précède, le premier exercice social comprendra le temps commencera à courir à compter de la date d'immatriculation de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce Commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2023Sociétés pour se terminer le 31 octobre 2024.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra commencera le temps à courir à compter jour de la date d'immatriculation l’immatriculation de la Société au Registre du commerce Commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2023Sociétés et sera clos le 31 décembre 2022.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er premier janvier et finit le 31 décembre de chaque annéetrente et un décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra commencera le temps à courir à compter jour de la date d'immatriculation l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2023et se terminera le 31 décembre 2023.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er premier janvier et finit le 31 décembre de chaque annéetrente et un décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra commencera le temps à courir à compter jour de la date d'immatriculation l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2023et se terminera le 31 décembre 2016.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et finit pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra comprend le temps à courir à compter de la date d'immatriculation écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/202331 décembre 2021.