Common use of Exercice des droits des personnes Clause in Contracts

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). A cet effet, lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au Client, sous réserve que ce dernier ait fourni au sous-traitant une adresse email valide.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice d’exercice des droits des personnes concernées : droit d'accèsd’accès, de rectification, d'effacement d’effacement et d'oppositiond’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). A cet effet, lorsque Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au Clientresponsable de traitement, sous réserve que ce dernier celui-ci lui ait fourni au sous-traitant une adresse email valideles contacts nécessaires à cet effet.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice d’exercice des droits des personnes concernées : droit d'accèsd’accès, de rectification, d'effacement d’effacement et d'oppositiond’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). A cet effet, lorsque Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice d’exercice de leurs droits, le sous-sous- traitant doit adresser ces demandes dès réception par à l’adresse de courrier électronique au Client, sous réserve que ce dernier ait fourni au sous-traitant une adresse email valideindiquée par le responsable de traitement dans le contrat et/ou à l’adresse de courrier électronique indiquée dans son espace client.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice d’exercice des droits des personnes concernées : droit d'accèsd’accès, de rectification, d'effacement d’effacement et d'oppositiond’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). A cet effet, lorsque Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à l’adresse indiqué par le Client au Client, sous réserve que ce dernier ait fourni au sous-traitant une adresse email validemoment de la souscription aux services.