Environnement Hygiène Et Sécurité Clauses Exemplaires

Environnement Hygiène Et Sécurité. Le Fournisseur doit veiller à ce que son personnel, ainsi que le personnel de tout sous-traitant autorisé, respecte toutes les législations en vigueur et les politiques de l'Acheteur en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité sur le site de l'Acheteur ou sur tout autre site utilisé dans le cadre d'un Contrat ; en aucun cas l'Acheteur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque incident résultant du non-respect de ces législations et/ou politiques par le Fournisseur. Le Fournisseur fournira à l'Acheteur toutes les informations relatives à la sécurité, à la manutention sans risque, à l'impact environnemental et à la mise au rebut des Produits, en ce compris mais sans y être limité, les fiches de données de sécurité des matériaux, étant entendu que le Fournisseur transmettra rapidement à l'Acheteur, dès qu'ils seront disponibles, les modifications ou mises à jour des informations fournies dans le cadre de cette Section. Le Fournisseur sera seul responsable de la génération, de la collecte, du stockage, de la manutention, du transport, du déplacement et de la mise au rebut de tous déchets (dangereux et non dangereux), conformément à la législation en vigueur.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :