Common use of Enfant à charge Clause in Contracts

Enfant à charge. Une ou un enfant de la personne salariée, de la personne conjointe ou des deux, non marié et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne salariée pour son soutien et qui satisfait à l’une des conditions suivantes: ? est âgé de moins de dix-huit (18) ans; ? est âgé de vingt-cinq (25) ans ou moins et fréquente, à temps complet à titre d’étudiante ou d’étudiant dûment inscrit, une maison d’enseignement reconnue; ? quel que soit son âge, si elle ou il a été frappé d’invalidité totale alors qu’elle ou qu’il satisfaisait à l’une ou l’autre des conditions précédentes et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.

Enfant à charge. Une ou un enfant de la personne salariée, de la personne conjointe ou des deux, non marié et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne salariée pour son soutien et qui satisfait à l’une des conditions suivantes: ? S est âgé de moins de dix-huit (18) ans; ? S est âgé de vingt-cinq (25) ans ou moins et fréquente, à temps complet à titre d’étudiante ou d’étudiant dûment inscrit, une maison d’enseignement reconnue; ? S quel que soit son âge, si elle ou il a été frappé d’invalidité totale alors qu’elle ou qu’il satisfaisait à l’une ou l’autre des conditions précédentes et est demeuré continuellement invalide depuis cette date.