Common use of Effets de la suspension Clause in Contracts

Effets de la suspension. En cas de suspension du présent contrat, les Parties n'encourent aucune responsabilité du fait de l'inexécution de leurs obligations respectives pendant la durée de la suspension. Les obligations contractuelles des Parties, à l'exception de celle de confidentialité prévue à l'article 11.8 des Conditions Générales, ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension. A ce titre, le Distributeur peut procéder à la mise hors tension du Site. La durée de la suspension est sans effet sur le terme du présent contrat et est sans incidence sur les périodes et le décompte du temps mentionnés dans le présent contrat. Le Distributeur informe, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date d'effet de la suspension du Contrat, le Responsable d'Equilibre au Périmètre duquel le Site est rattaché, par LRAR. La Partie à l'origine de la suspension s'engage à mettre en œuvre tous les moyens afin de faire cesser l'évènement ayant entraîné la suspension et de permettre la reprise des relations contractuelles. La totalité des frais de suspension ainsi que les éventuels frais de reprise de l'exécution du contrat et de l'accès au RPD sont à la charge exclusive de la Partie à l'origine de la suspension. Lorsqu'il s'agit du Client, ce dernier reçoit une facture spécifique précisant notamment le délai de règlement. Lorsque la suspension résulte de la mise en œuvre de l'article 8.2.2 des Conditions Générales, la réception par le Distributeur du paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client conditionne la reprise du Contrat. Si le présent contrat arrive à échéance pendant la durée de la suspension, il ne pourra plus être exécuté et ne pourra en aucun cas être réactivé automatiquement. Si le présent contrat arrive à échéance postérieurement à l'expiration de la suspension, l'exécution du présent contrat se poursuit dans les mêmes termes et conditions, sans prorogation. Lorsque la suspension du contrat excède une durée de trois mois, chaque Partie peut résilier le présent contrat de plein droit, dans les conditions de l'article 11.7 des Conditions Générales. Nonobstant la résiliation, le Distributeur peut exercer toute voie et moyen de droit à l'encontre du Client afin de recouvrer les sommes exigibles dans le cadre du présent contrat.

Effets de la suspension. En cas de suspension du présent contrat, les Parties parties n'encourent aucune responsabilité du fait de l'inexécution de leurs obligations respectives pendant la durée de la suspension. Les obligations contractuelles des Partiesparties, à l'exception de celle de confidentialité prévue à l'article 11.8 0 des Conditions Générales, conditions générales ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension. A ce titre, le Distributeur peut procéder à la mise hors tension du Site. La durée de la suspension est sans effet sur le terme du présent contrat et est sans incidence sur les périodes et le décompte du temps mentionnés dans le présent contrat. Le Distributeur informe, au plus tard cinq jours ouvrés avant Par ailleurs la date d'effet de la suspension du Contrat, le Responsable d'Equilibre au Périmètre duquel le Site est rattaché, par LRAR. La Partie partie à l'origine de la suspension suspension, c'est à dire le client dans les cas du non-paiement et de la non-désignation d'un responsable d'équilibre respectivement prévus aux articles 0 et 0 des conditions générales, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens afin de faire cesser l'évènement ayant entraîné la suspension et de permettre la reprise des relations contractuelles. La totalité des Il est expressément convenu entre les parties que tous les frais de suspension ainsi que les éventuels frais de reprise de l'exécution du contrat et de l'accès au RPD sont à la charge exclusive de la Partie à l'origine de la suspensiondu client. Lorsqu'il s'agit du Client, ce Ce dernier reçoit recevra en conséquence une facture spécifique précisant notamment le délai de règlement. Lorsque la suspension résulte La reprise des relations contractuelles dans les mêmes termes et conditions ne sera possible :  qu'à compter de la mise en œuvre de l'article 8.2.2 des Conditions Générales, la réception par le Distributeur distributeur du paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client conditionne client dans le cas où la reprise suspension résulte de l'application de l'article 0 des conditions générales  ou le premier jour du Contrat. mois qui suit la réception de l’accord de rattachement dans les conditions des articles 0 et 0 des conditions générales, dans le cadre de l'article 0 des conditions générales Si le présent contrat arrive à échéance pendant la durée de la suspension, il ne pourra plus être exécuté et ne pourra en aucun cas être réactivé automatiquement. Si le présent contrat arrive à échéance postérieurement à l'expiration de la suspension, l'exécution du présent contrat se poursuit dans les mêmes termes et conditions, sans prorogation. Lorsque Dans le cas où la suspension du contrat excède une durée de trois moismois à compter de la date effective de la suspension, chaque Partie peut partie aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, dans les conditions de l'article 11.7 0 des Conditions Généralesconditions générales. Nonobstant la résiliation, le Distributeur peut distributeur pourra exercer toute voie et moyen de droit à l'encontre du Client client afin de recouvrer les sommes exigibles dans le cadre du présent contrat.

Effets de la suspension. En cas de suspension du présent contrat, les Parties n'encourent aucune responsabilité du fait de l'inexécution de leurs obligations respectives pendant la durée de la suspension. Les obligations contractuelles des Parties, à l'exception de celle de confidentialité prévue à l'article 11.8 10.7 des Conditions Générales, Générales ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension. A ce titre, le Distributeur peut procéder à la mise hors tension du Site. La durée de la suspension est sans effet sur le terme du présent contrat et est sans incidence sur les périodes et le décompte du temps mentionnés dans le présent contrat. Le Distributeur informe, au plus tard cinq jours ouvrés avant Par ailleurs la date d'effet de la suspension du Contrat, le Responsable d'Equilibre au Périmètre duquel le Site est rattaché, par LRAR. La Partie à l'origine de la suspension suspension, c'est à dire le Client dans les cas du non-paiement prévus aux articles 8.1.5 des Conditions Générales, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens afin de faire cesser l'évènement ayant entraîné la suspension et de permettre la reprise des relations contractuelles. La totalité des Il est expressément convenu entre les Parties que tous les frais de suspension ainsi que les éventuels frais de reprise de l'exécution du contrat et de l'accès au RPD sont à la charge exclusive de la Partie à l'origine de la suspension. Lorsqu'il s'agit du Client, ce . Ce dernier reçoit recevra en conséquence une facture spécifique précisant notamment le délai de règlement. Lorsque la suspension résulte La reprise des relations contractuelles dans les mêmes termes et conditions ne sera possible qu'à compter de la mise en œuvre de l'article 8.2.2 des Conditions Générales, la réception par le Distributeur la RCCEM du paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client conditionne dans le cas où la reprise du Contrat. suspension résulte de l'application de l'article 8.1.5 des Conditions Générales, Si le présent contrat arrive à échéance pendant la durée de la suspension, il ne pourra plus être exécuté et ne pourra en aucun cas être réactivé automatiquement. Si le présent contrat arrive à échéance postérieurement à l'expiration de la suspension, l'exécution du présent contrat se poursuit dans les mêmes termes et conditions, sans prorogation. Lorsque Dans le cas où la suspension du contrat excède une durée de trois moismois à compter de la date effective de la suspension, chaque Partie peut aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, dans les conditions de l'article 11.7 10.6 des Conditions Générales. Nonobstant la résiliation, le Distributeur peut la RCCEM pourra exercer toute voie et moyen de droit à l'encontre du Client afin de recouvrer les sommes exigibles dans le cadre du présent contrat.

Effets de la suspension. En cas de suspension du présent contrat, les Parties n'encourent aucune responsabilité du fait de l'inexécution de leurs obligations respectives pendant la durée de la suspension. Les obligations contractuelles des Parties, à l'exception de celle de confidentialité prévue à l'article 11.8 8.8 des Conditions GénéralesGénérales et des impératifs de sécurité, ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension. A ce titre, le Distributeur peut procéder à la mise hors tension du Site. La durée de la suspension est sans effet sur le terme du présent contrat et est sans incidence sur les périodes et le décompte du temps mentionnés dans le présent contrat. Le Distributeur LE GRD informe, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date d'effet de la suspension du Contrat, le Responsable d'Equilibre d'Équilibre au Périmètre duquel le Site est rattachérattaché et le Producteur Hébergeur, par LRARlettre recommandée avec accusé de réception. La Partie à l'origine de la suspension s'engage à mettre en œuvre tous les moyens afin de faire cesser l'évènement ayant entraîné la suspension et de permettre la reprise des relations contractuelles. La totalité des frais de suspension ainsi que les éventuels frais de reprise de l'exécution du contrat et de l'accès au RPD sont à la charge exclusive de la Partie à l'origine de la suspension. Lorsqu'il s'agit du ClientProducteur, ce dernier reçoit une facture spécifique précisant notamment le délai de règlement. Lorsque la suspension résulte de la mise en œuvre de l'article 8.2.2 5.2.2 des Conditions Générales, la réception par le Distributeur GRD du paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client Producteur conditionne la reprise du Contrat. Dans tous les cas de suspension du présent contrat hormis le cas résultant de l’application de l’article 5.2.2 des présentes Conditions Générales, le Producteur doit cesser toute production d’énergie. Un relevé spécial des données de comptage sera effectué aux frais du Producteur. Si le présent contrat arrive à échéance pendant la durée de la suspension, il ne pourra plus être exécuté et ne pourra en aucun cas être réactivé automatiquement. Si le présent contrat arrive à échéance postérieurement à l'expiration de la suspension, l'exécution du présent contrat se poursuit dans les mêmes termes et conditions, sans prorogation. Lorsque la suspension du contrat excède une durée de trois mois, chaque Partie peut résilier le présent contrat de plein droit, dans les conditions de l'article 11.7 8.7 des Conditions Générales. Nonobstant la résiliation, le Distributeur peut exercer toute voie et moyen de droit à l'encontre du Client afin de recouvrer les sommes exigibles dans le cadre du présent contrat.