LGESITGEISTEDSEDESTSTOOUUEETT
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1 exemplaire à renvoyer
CONTRAT DE LOCATION DIRECTE - GITE N°
Conformément à l’article L.324-2 du Code du tourisme
PROPRIETAIRE | LOCATAIRE | |
A. et G. FAVAUDON STOUET 00 xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX SOUIN Tél : (00) 00 00 00 00 00 Port. : (00) 00.00.00.00.00 | Tél. domicile : Tél. portable : Courriel : | |
Animaux refusés Gîte non fumeur Capacité maximale : 6 personnes Chèques-vacances acceptés (voir conditions au verso et cocher impérativement la case dans les prestations facultatives). | Composition de la famille (A compléter) : personnes adultes Dont : enfants de 2 à 18 ans enfants de moins de 2 ans Compagnie d’assurance et références de votre responsabilité civile : ............................................................................ |
…
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l'hébergement situé à : STOUET - 00 xxxxx xx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX SOUIN
DATE DU SEJOUR : Du à partir de 16h00 au avant 10h00. PRIX DU SEJOUR : ,00 €.
Ce prix s’entend, forfait minimum de 60 kW.h par semaine inclus, toutes charges comprises, sauf le chauffage.
Les modalités de calcul des charges en sus sont précisées dans la fiche descriptive jointe.
Taxe de séjour non incluse, 90 centimes par jour et par personne de plus de 18 ans.
Dépôt de garantie ou caution : 250 € (chèque non encaissé).
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)
Un acompte de ,00 € à régler par virement ou chèque bancaire établi à l’ordre de « FAVAUDON ». Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d’un montant de ,00 € est à nous régler à l’arrivée dans le gîte.
Prestations facultatives : | ||
Location des draps (7 € / lit / change) : | oui | non |
Ou location du linge complet (couchage, toilette, cuisine et table) 9 € /pers. : | oui | non |
Ménage de fin de séjour (40 €) | oui | non |
Lit + chaise bébé (Gratuit) : | oui | non |
Assurance annulation jointe (voir conditions d’annulation dans les conditions générales) | oui | non |
Paiement du solde par chèques vacances (voir conditions générales) | oui | non |
Je soussigné, déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document.
A Artalens, le (Signature du propriétaire) | A ....................................., le ......................... (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”) |
CONDITIONS GENERALES
Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte du montant indiqué au
recto du présent contrat ainsi qu’un exemplaire signé de ce dernier avant la date indiquée. Il incombe au locataire de
s’assurer du bon acheminement des contrats. Un second exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire , le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée au loueur par lettre recommandée ou courriel (avec réponse obligatoire du propriétaire pour preuve de réception) au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Une assurance annulation est conseillée par le propriétaire qui ne peut être tenu responsable de l’annulation de la location par le locataire pour quelque motif que ce soit.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Règlement du solde : le solde de la location est à verser à l’entrée dans les lieux. Pour un paiement par chèques vacances, cochez impérativement la case sur le recto du contrat. Le paiement par chèques vacances est accepté
uniquement pour l’hébergement, non pour les services proposés ou la taxe de séjour.
Etat des lieux : un exemplaire d’inventaire est remis au locataire à son entrée dans les lieux. Il dispose de 24 heures pour le vérifier lui-même et le rendre signé.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un forfait ménage est proposé, dans les deux cas, se référer à la brochure explicative à disposition dans le gîte.
Dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Les animaux ne sont pas admis.
Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile du locataire.
Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive. Un justificatif est remis par le propriétaire au locataire si ce dernier le demande.
Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être transmise dans les 24 heures.