Common use of Délai prévisionnel de fourniture Clause in Contracts

Délai prévisionnel de fourniture. En cas de mise en service, le délai prévisionnel de fourniture de gaz naturel est de l’ordre de cinq (5) jours ouvrés sur raccordement existant et de l’ordre de dix (10) jours ouvrés sur un nouveau raccordement. A la demande du Client, ce délai peut être plus court moyennant le versement d’un supplément de prix dans les conditions décrites à l’article 4.2. En cas de changement de fournisseur, la demande doit être formulée quatre (4) jours avant la date d’effet souhaitée. Le délai ne peut excéder vingt et un (21) jours à compter de la demande client. La mise en service est subordonnée au paiement par le Client des éventuels montants à sa charge pour la réalisation des travaux de raccordement et/ou de branchement et à la remise du certificat de conformité au Distributeur.

Délai prévisionnel de fourniture. En cas de mise en service, le délai prévisionnel de fourniture de gaz naturel d’électricité est de l’ordre de cinq (5) jours ouvrés sur raccordement existant et de l’ordre de dix (10) jours ouvrés sur un nouveau raccordement. A la demande du Client, ce délai peut être plus court moyennant le versement d’un supplément de prix dans les conditions décrites à l’article 4.25.2. En cas de changement de fournisseur, la demande doit être formulée quatre (4) jours avant la date d’effet souhaitée. Le délai ne peut excéder vingt et un (21) jours à compter de la demande client. La mise en service est subordonnée au paiement par le Client des éventuels montants à sa charge pour la réalisation des travaux de raccordement et/ou de raccordement, notamment le branchement et à la remise du certificat de conformité au Distributeur.